Modalités de dépôt des congés et jours RTT Après élaboration du planning prévisionnel des congés, s’il existe, l’agent est autorisé à poser sa demande de congés sur e-congés (ou sur papier selon le service). Le responsable hiérarchique, ou son suppléant,...
Lire la suitetemps de travail
Règlement de temps de travail des assistants familiaux de l'Ain
AINFO PRISE DE CONGES DES ASSISTANTS FAMILIAUX DE L'AIN A la demande de l’assistant familial : dans ce cas, on décompte une journée par période de 24 heures sans enfant (cette mesure s'applique notamment lorsque la famille d'accueil demande un relais...
Lire la suiteheures supplémentaires des agents de catégorie A
Par note en date du 9 décembre 2009, les modalités relatives à la récupération et à l'indemnisation des heures supplémentaires au sein des services du Département l'Ain ont été précisées. Les modalités de récupération des heures supplémentaires des agents...
Lire la suiteTemps de travail en 10 questions réponses
Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés, distinction entre "astreinte" et "permanence", temps partiel... Ci-dessous, le point sur...
Lire la suiteRèglements des temps de travail
Pour votre information veuillez trouver ci-dessous les différents temps de travail des agents du Département de l'Ain. - 2022-07_Règlement temps de travail des agents départementaux hors chefs de chantier, agents des routes, mécaniciens, agents - PARTIE...
Lire la suitePénibilité et déduction du temps de travail
Article 2 du décret n° 2001-623 Il s’agit de la possibilité offerte par l'article 2 du décret n o 2001-623 régissant le temps de travail dans la Fonction publique territoriale, rédigé comme suit : « L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement...
Lire la suiteTemps de travail
Pour votre information, FO a interrogé officiellement l'autorité territoriale par mail le mercredi 13 avril 2022 sur le temps de travail (la poursuite des 4 options de temps de travail et les 2 jours de fractionnement). Aucune réponse de l'autorité territoriale...
Lire la suiteAvec FO, des acquis protégés et des avancées sociales !
Le syndicat FO du Département de l’Ain, un vrai syndicat libre indépendant et déterminé pour préserver vos acquis, défendre votre pouvoir d’achat et vos conditions de travail. Avec FO, des acquis protégés et des avancées sociales ! Ces derniers jours,...
Lire la suiteLe Temps de travail pour les agents du Département de l’Ain au 1er janvier 2023
La nouvelle règlementation permet de réduire la durée annuelle du temps de travail à moins de 1607 heures par l'organe délibérant (Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif...
Lire la suiteRéunion d'information syndicale par visioconférence le 03 mars 2022
Aux adhérents et sympathisants FO , Bonjour, Le 03 mars 2022, de 13H30 à 16H30, notre syndicat organise une réunion d'information syndicale par visioconférence ouverte aux adhérents et sympathisants FO du Département de l'Ain sur la chaine YOU TUBE TERRITORIAUX...
Lire la suiteAttentes du personnel
Suite aux échanges avec Madame CEDILEAU, Vice-Présidente déléguée au sport et aux ressources humaines, nous notons sa volonté de recevoir les organisations syndicales ce lundi 20 décembre 2021 pour échanger sur les attentes du personnel. Vous trouverez...
Lire la suiteCongé de naissance/de paternité : les règles changent au 1er juillet 2021
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple. En cas de naissances multiples, le congé passe de 18 à 32 jours (article...
Lire la suiteCommission Administrative Paritaire (CAP)
Il y a une CAP pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès du centre départemental de gestion auquel est affilié la collectivité territoriale. Toutefois, lorsque la collectivité emploie plus de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires...
Lire la suiteNouveau temps de travail des agents des collèges de l'Ain pour la rentrée 2018
Pour FO 01, le temps de travail de l’année scolaire 2017-2018 était légale et plus avantageux pour les agents ; soit l’équivalent de 5 jours de travail en moins par agent et pour année scolaire. La collectivité a décidé de revenir à la durée de 1607h...
Lire la suiteBarbecue revendicatif FO 01 le lundi 2 juillet 2018
Le syndicat FO du Département de l'Ain a organisé un barbecue revendicatif le lundi 2 juillet 2018 pour continuer à maintenir la pression à l'autorité territoriale afin qu'il puisse entendre les revendications et attentes légitimes du personnel. FO 01...
Lire la suiteConditions de travail des agents des collèges de l'Ain
Suite à la mobilisation des agents des collèges le vendredi 6 octobre 2017, et les interventions des représentants du personnel FO , nous avons obtenu le maintien du guide du temps de travail. A ce jour, le temps de travail reste inchangé !!! Soit 1607...
Lire la suiteDroits et obligations des salariés en cas d’intempéries
Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0) Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige. Pour autant, il est possible de considérer que les intempéries constituent un cas de force...
Lire la suiteTEMPS DE TRAVAIL DES COLLEGES :
TEMPS DE TRAVAIL DES COLLEGES : Suite à la mobilisation des agents des collèges le vendredi 6 octobre 2017, les représentants du personnel FO ont réussi à obtenir en comité technique, le report du vote et l’ouverture de négociation sur le temps de travail....
Lire la suiteDéclaration FO au Comité Technique du 06 octobre 2017.
Comme vous le savez, vous avez obligation de tenir des réunions préparatoires à tous comités techniques conformément à son règlement intérieur toujours en vigueur pour évoquer l’ensemble des sujets à l’ordre du jour proposé par l’Exécutif. Aussi, La consultation...
Lire la suiteFO et CGT APPELLENT LES AGENTS DES COLLEGES A SE METRE EN GREVE LE 06 OCTOBRE 2017
Après des rencontres avec l’Exécutif infructueux sur les revendications légitimes des agents des collèges de l’Ain, les organisations syndicales FO et CGT du Département de l’Ain appellent les agents à cesser le travail le vendredi 6 octobre 2017, jour...
Lire la suiteLe syndicat FO des agents du Département de l’Ain appelle à manifester le 12 septembre 2017
UNE RENTRÉE SOCIALE SOUS LE SIGNE DE LA RÉSISTANCE Le syndicat FO des agents du Département de l’Ain appelle à manifester le 12 septembre 2017 à 14h00 au champ de foire de Bourg en Bresse Au niveau local contre : Les dégradations des conditions de travail...
Lire la suiteAugmentation du temps de travail des agents des collèges ?
Monsieur Franck STEYAERT, Directeur Général des Services du Département de l’Ain a transmis à chaque établissement scolaire de l’Ain pour application une note technique sur le temps de travail des agents des collèges de l’Ain. Pour FO, cette note technique...
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