Agents contractuels du Département de l’Ain : connaissez-vous vos droits ?

Au sein du Département de l’Ain, de nombreux services fonctionnent grâce à l’engagement quotidien des agents contractuels.

FO vous rappelle que les agents contractuels de droit public peuvent notamment bénéficier :

- d’un contrat écrit précisant leurs fonctions, leur durée d’engagement et leur temps de travail ;
- des règles du temps de travail applicables au Département de l’Ain ;
- de l’accès à l’outil TEMPO selon les modalités prévues par la collectivité ;
- des titres restaurant, dès lors qu’ils remplissent les conditions d’attribution ;
- du régime indemnitaire (IFSE) dans les conditions prévues par la délibération du Département ;
- du CIA, lorsque les conditions d’attribution sont réunies ;
- de la prise en charge des heures supplémentaires pour les emplois éligibles ;
- des autorisations spéciales d’absence prévues par le règlement applicable ;
- de la protection de l’employeur dans le cadre des droits reconnus aux agents publics.

Bon à savoir, au Département de l’Ain :

- les titres restaurant sont ouverts à tous les agents, quel que soit leur statut, leur contrat ou la convention les liant au Département, sous réserve d’en faire la demande ;
- un titre restaurant est attribué pour chaque journée complète travaillée avec pause repas ;
- la valeur faciale du titre restaurant est de 7 € ;
- la participation du Département est de 55 % pour la catégorie A et 60 % pour les catégories B et C ;
- les agents contractuels de droit public sont inclus dans le règlement du temps de travail du Département.

Rémunération / régime indemnitaire

FO rappelle que, au Département de l’Ain, le RIFSEEP bénéficie aussi aux agents contractuels de droit public sur emplois à temps complet ou non complet ;
la délibération prévoit expressément l’adaptation du régime indemnitaire pour les agents contractuels intervenant en remplacement, en renfort ou de manière saisonnière ;
l’IFSE est versée mensuellement au prorata du temps de travail.

Temps de travail

FO rappelle que les agents contractuels de droit public du Département de l’Ain relèvent du règlement du temps de travail applicable aux agents publics de la collectivité, avec notamment :

- une référence annuelle de 1607 heures pour un temps plein ;
- des règles sur les congés, RTT, ASA, temps partiel, télétravail et formations selon les situations ;
- un cadre local sur les heures supplémentaires, avec priorité au repos compensateur et indemnisation à titre exceptionnel pour les emplois éligibles.

FO accompagne aussi les agents contractuels dans leur parcours professionnel.

FO aide les contractuels à préparer leur évolution, à valoriser leur expérience et à défendre leurs perspectives d’accès à l’emploi titulaire. Cela passe notamment par un accompagnement pour être mis en stage afin de devenir fonctionnaire lorsque cela est possible.

FO rappelle également un réflexe important : avant chaque fin de contrat, il est utile de solliciter une lettre de recommandation. En cas de contrat long, il est également important de demander une évaluation professionnelle. Ces éléments peuvent être précieux pour la suite d’un parcours, pour une candidature, une mobilité ou une future mise en stage.

FO peut aussi vous aider à préparer des candidatures spontanées, à mieux présenter votre parcours et à défendre votre situation dans le cadre des commissions mobilités.

Ne restez pas seul

Lorsqu’on est agent contractuel, il n’est pas toujours simple de connaître ses droits, de faire les bonnes démarches au bon moment ou de préparer la suite de son parcours professionnel.

FO peut vous aider à y voir plus clair, à faire valoir vos droits, à préparer vos demandes et à défendre votre situation.

FO accompagne les contractuels dans leurs démarches, les soutient dans les moments importants de leur parcours et agit pour qu’ils soient respectés, entendus et défendus.

Renouvellement de contrat, lettre de recommandation, évaluation professionnelle, mobilité, candidature spontanée, mise en stage pour devenir fonctionnaire, difficulté avec l’administration : dans toutes ces situations, FO peut être à vos côtés. 

N’attendez plus pour prendre contact avec FO, nos échanges sont confidentiels.