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Le règlement du temps de travail actuellement en vigueur a été adopté à l’unanimité par les organisations syndicales représentées au Comité social territorial — FO, CGT et CFDT — lors de la séance du 3 octobre 2025. Cette adoption est intervenue après un premier refus unanime du projet en CST, de nombreuses alertes et malgré plusieurs réserves demeurées en suspens.
Ce vote avait permis d’obtenir certaines évolutions et de premières garanties. Il ne constituait cependant ni un blanc-seing donné à l’administration ni une renonciation à évaluer les conséquences concrètes du dispositif.
Après huit mois d’application de la première phase, vous êtes nombreux à faire remonter à FO des difficultés, des incompréhensions et des situations vécues comme injustes.
Ces remontées concernent notamment :
- la rigidité des plages fixes et leur incompatibilité avec certaines contraintes familiales, professionnelles ou de transport ;
- les difficultés liées aux quatre pointages quotidiens et au traitement des anomalies dans Tempo ;
- la perte d’heures réellement travaillées en raison de l’écrêtement des compteurs ;
- l’impossibilité de récupérer une demi-journée dès quatre heures créditées ou une journée dès huit heures ;
- la limitation du nombre de journées de récupération ;
- les conséquences de certains repos obligatoires sur les compteurs ;
- une pause méridienne qui ne correspond pas toujours à l’organisation réelle des services ;
- des différences d’application ou d’interprétation selon les directions et les encadrants.
La présentation du nouveau règlement, qui doit progressivement intégrer de nouvelles catégories d’agents à partir de 2027, doit être l’occasion de dresser un bilan objectif de cette première phase et de corriger les dispositions qui posent aujourd’hui problème.
FO ne demande pas une remise en cause globale du dispositif. Nous demandons que l’expérience des huit premiers mois soit réellement prise en compte et que les difficultés signalées par les personnels donnent lieu à des améliorations concrètes.
FO revendique notamment :
- la réduction des plages fixes obligatoires ;
- une meilleure prise en compte des contraintes familiales et de transport ;
- la comptabilisation de toutes les heures réellement travaillées ;
- une demi-journée de récupération dès quatre heures créditées et une journée dès huit heures ;
- la suppression de l’écrêtement et de la limite de quatre jours de récupération par trimestre ;
- la neutralisation, dans Tempo, des repos obligatoires, sans dette de temps ni conséquence défavorable ;
- une pause méridienne réduite à trente minutes pour les agents volontaires, ou comptabilisée comme du temps de travail lorsque la continuité du service l’exige ;
- des règles claires, transparentes et identiques pour tous les agents du Département ;
- une évaluation régulière du dispositif associant réellement les personnels et leurs représentants.
Les agents concernés par les prochaines phases — notamment ceux des routes, les chefs de chantier, les personnels des collèges, des musées annualisés, du laboratoire départemental d’analyses et des assistants familiaux— exercent des métiers soumis à des contraintes particulières.
Leurs régimes de travail ne peuvent être modifiés sans une étude précise de leurs missions, de leurs horaires, de leurs astreintes, de leurs sujétions et des conséquences sur leur rémunération.
Pour FO, la question du temps de travail est indissociable de celle de la rémunération. Nous refusons que ces évolutions entraînent une perte directe ou indirecte de salaire, de primes, d’heures travaillées ou de droits.
Les astreintes, les permanences ainsi que les interventions de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés doivent être pleinement reconnues. Les agents doivent également pouvoir choisir entre le paiement et la récupération de leurs heures supplémentaires, avec l’application des majorations correspondantes.
FO demande donc :
- l’ouverture de véritables négociations avant toute décision définitive ;
- un bilan complet et transparent de la première phase ;
- la correction des difficultés constatées ;
- la prise en compte des inquiétudes, des attentes et des revendications des personnels ;
- un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- des garanties écrites et l’absence de toute perte financière.
Un règlement de temps de travail présenté comme un outil de modernisation, d’attractivité et d’amélioration de la qualité de vie au travail doit pouvoir évoluer lorsqu’il génère des contraintes excessives, des pertes de droits ou des inégalités de traitement.
FO restera pleinement mobilisée pour porter vos propositions, défendre vos droits et obtenir des avancées concrètes sur le temps de travail, les conditions de travail et la rémunération.
N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques, vos difficultés et vos propositions.
FO invite l’ensemble des agents, des cadres et des assistants familiaux qui ne sont pas satisfaits de leurs conditions de travail à nous rejoindre.
Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons peser dans les négociations, proposer des amendements et obtenir des améliorations concrètes du futur règlement du temps de travail pour les années à venir.
FO, syndicalement engagé !
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Bulletin adhésion FO Département de l'Ain
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