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fo 01

En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu'il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel....

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Tag(s) : #sanction disciplinaire, #FO 01

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Article L4121-1. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés...

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Tag(s) : #conditions de travail, #FO 01
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