Temps de Travail 2026 — Comprendre, choisir, se protéger avec FO

1) Ce qui change au 1er janvier 2026

Question : Où trouver mes nouvelles modalités de temps de travail ?

Réponse : Dans le nouveau règlement du temps de travail, notamment au chapitre sur le périmètre. Les modalités dépendent du métier : la majorité des agents seront badgeants, certains resteront en calendrier-horaires (spécificité métier). Les temps non complets passent en annualisation.

Question : Dois-je faire une démarche pour conserver mon option actuelle ?

Réponse : Non. Les cycles en place sont reconduits à l’identique à compter du 1er janvier 2026.

Question : La modernisation m’autorise-t-elle à changer d’option ?

Réponse : Oui. Changement possible au 1er janvier ou au 1er septembre (proposition de l’agent, validation par le manageur) pour mieux concilier vie pro / vie perso.

2) Badgeage & organisation quotidienne

Question : Le badgeage me permet-il d’ajuster mes heures d’une semaine à l’autre ?

Réponse : Oui. Vous modulez sur les plages variables en tenant compte des nécessités de service et des contraintes métier. Les plages fixes doivent être respectées.

Question : Puis-je garder mes horaires actuels ?

Réponse : Oui. Si l’organisation convient au service, vous la conservez. La différence : badgeage à chaque début/fin d’activité et avant/après la pause méridienne.

Question : Accueil du public : quelle souplesse ?

Réponse : Les obligations de présence figurent dans la fiche de poste.

Badgeants : souplesse possible sur plages variables, si la continuité de service est assurée.

Accueil en continu (loges, standard) : calendrier-horaires, application stricte des horaires.

Question : Pause méridienne réduite à 25 min pour « gagner » du temps ?

Réponse : Non. Pause minimale 45 min (30 min au LDA). Une pause plus courte n’est validée qu’exceptionnellement pour nécessité de service (sinon anomalie dans l’outil).

Question : Plus de 4 badgeages si réunion le soir ?

Réponse : Oui, de façon exceptionnelle, et avec un nombre pair de badgeages (ex. télétravail + trajet école, réunion pro tardive).

Question : Partir à 15h30 pour un rendez-vous perso ?

Réponse : Non (c’est en plage fixe). Deux options si le service le permet :

- poser une demi-journée ;

- si vous êtes badgeant, décaler au plus tôt à 16h.

3) Télétravail

Question : Quelle durée en télétravail pour éviter les « grandes journées » ?

Réponse : Maximum 8h30 par jour en télétravail. Les badgeants effectuent 4 badgeages (entrée/sortie matin et après-midi). Au-delà de 8h30 pointées, 8h30 seront retenues.

Question : Panne de PC/réseau : un autre moyen pour pointer ?

Réponse : Non. Vous badgez dès reprise effective du travail. Le temps de résolution n’est pas du temps de travail. Si vous avez travaillé en marge, demandez une correction de badgeage.

Question : Comment l’outil distingue présentiel et télétravail ?

Réponse : Les jours TT sont saisis (manageur/référent pour jours fixes ; manageur/référent et/ou agent pour jours flottants) et visibles au planning.

Question : Y aura-t-il des badgeuses physiques ?

Réponse : Le badgeage se fait prioritairement sur l’ordinateur professionnel ; possible aussi sur smartphone pro si vous en disposez.

4) Congés, RTT et récupérations

Question : Poser des RTT en heures pour un court rendez-vous (médical, etc.) ?

Réponse : Non. À partir du 1er janvier 2026, congés au minimum en demi-journée (annuels ou RTT).

Badgeants : jouez la souplesse sur plages variables (départ dès 16h, arrivée jusqu’à 9h, ou durant 11h30–14h).

Calendrier-horaires : pas de souplesse, poser un congé (selon nécessités de service).

Question : Comment est décompté un jour de congé si mes durées journalières varient ?

Réponse : 1 jour = 1/5 de l’hebdomadaire (7h48 pour un cycle 39h) ; ½ journée = 1/10.

Question : Beaucoup d’heures en plus : puis-je récupérer en demi-journée ?

Réponse : Pas automatiquement. Selon poste et nécessités de service. Les récupérations en ½ journée/journée sont exceptionnelles, soumise(s) à validation, limitées à 4 jours fractionnables par trimestre.

Question : Heures supplémentaires : récupération possible ?

Réponse : Oui, si vous êtes éligible IHTS. Pour les badgeants éligibles, seules sont « heures sup » celles hors amplitude : après 19h, week-ends, jours fériés (à éviter). Validées par le manageur, elles sont saisies dans Tempo avec priorité à la récupération (indemnisation à défaut). Les heures 7h–19h alimentent le débit/crédit (pas des heures sup).

Question : Puis-je alimenter mon CET au-delà de 10h de crédit en fin de trimestre ?

Réponse : Non. Au-delà de 10h, écrêtage. Anticipez vos modulations.

5) Déplacements & trajets

Question : Mon trajet est-il compté si je vais plus loin que ma résidence administrative ?

Réponse : Oui. Au départ du domicile : si le trajet mission dépasse votre trajet habituel, vous déduisez l’habituel du réel pour obtenir un horaire théorique. Saisie possible à l’arrivée ou ultérieurement (création d’anomalie à valider par le manageur).
Exemple : Domicile-travail 15 min / Domicile-mission 30 min → +15 min ; arrivée 9h00 → régularisation à 8h45.

Question : Comment badger en déplacement sans smartphone pro ?

Réponse :  Vous régularisez vos horaires dès accès à l’ordinateur (anomalie validée par le manageur).

6) Situations particulières

Question : TEMPO et grossesse : comment est géré l’aménagement ?

Réponse : Possibilité d’absence jusqu’à 1h/jour, à poser sur plages variables.

7) Cadres & manageurs : cadrage et leviers

Question : Puis-je cadrer des horaires sur les plages variables pour nécessité de service ?

Réponse : Oui.

Les obligations d’accueil sont formalisées dans la fiche de poste (dérogations ponctuelles possibles).

Pour exiger une présence en plage variable (réunion, continuité…) : courriel ou invitation Outlook suffisent, dans le cadre du règlement.

Un planning de service (interne ou TEMPO) rappelle les présences. Encouragez une communication régulière d’équipe.

Question : Dois-je accorder des ½ journées ou journées au titre de la modulation ?

Réponse : Non. L’agent régule d’abord sur les plages variables. Pour éviter l’effet d’aubaine, explicitez en réunion d’équipe que l’activité ne justifie pas de récupérations « modulation » hors cadres prévus. Même logique pour les heures sup (19h–7h en semaine).

Question : Un agent est-il mobilisable en plages variables tant qu’il n’a pas atteint ses 39h hebdo (le cas échéant) ?

Réponse : Oui. La modulation se gère au trimestre : mobilisation possible en plages variables si le service l’exige.

Question : Peut-on imposer des heures au-delà des plages variables ?

Réponse : Exceptionnellement. Recours hors amplitude uniquement pour nécessité impérieuse (heures sup selon éligibilité).

🧭 Esprit FO
Nous sommes intervenus en dialogue social pour veiller au mieux à ce que cette modernisation proposé par l'autorité territoriale de l'Ain crée de la souplesse utile, protège les équilibres de vie, et respecte les nécessités du service public. 

Dès 2026, FO va devoir continuer à négocier en dialogue social (phase 2) pour les métiers à règles spécifiques, avec un calendrier clair :

- LDA, Musées annualisés, Routes/Chefs de chantier avec une application au 1er janvier 2027 ;

- Collèges avec une application au 1er septembre 2027 ;

Assistants familiaux avec une application au 1er janvier 2028.

Contactez-nous et syndiquez vous sans plus attendre pour être bien informé et défendre avec nous vos futures conditions de travail et votre rémunération