dépôt des congés et jours RTT

Modalités de dépôt des congés et jours RTT

Après élaboration du planning prévisionnel des congés, s’il existe, l’agent est autorisé à poser sa demande de congés sur e-congés (ou sur papier selon le service). Le responsable hiérarchique, ou son suppléant, doit la valider dans les 10 jours qui suivent au maximum.
Les agents ayant la charge d’un enfant de moins de 16 ans bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels. La limite d’âge ne s'applique pas pour un enfant handicapé. 

ATTENTION, les congés annuels et jours RTT sont soldés au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les agents bénéficiant d’un solde à cette date doivent procéder à une demande d’alimentation du compte épargne-temps (CET) jusqu’au 15 janvier de l’année suivante, délai de rigueur, sous réserve d'avoir utilisé le minimum de jours de congés annuels au prorata de leur quotité de travail (cf. note sur le CET).

FO a déploré en comité social territorial un durcissement des règles de dépôt des congés de fêtes de fin d'année. FO invite les agents souhaitant prendre des congés de 2023 la première semaine de janvier 2024, il faudra les déposer sur votre compte épargne temps pour contourner cette nouvelle contrainte administrative.

Le ou les jours supplémentaires de congés annuels (ou dits « de fractionnement ») seront posés en jours ou demi-journées. Le droit sera dissocié de celui des congés annuels, celui-ci étant indiqué en heures.

ATTENTION, Les jours en lien avec les sujétions, définis au chapitre IV du présent règlement, doivent être posés dans l’année. A défaut, ils sont perdus. Ils ne peuvent pas alimenter le CET, ni être indemnisés, ni être reportés sur le droit de l’année suivante. 

Vous trouverez à votre disposition ci-dessous pour information les règlement de temps de travail pour les agents du département, des routes, des collèges et des assistants familiaux de l'Ain :