Synthèse FO du Temps de Travail des Assistants Familiaux de l'Ain

1. Quelle est la période de référence pour l'acquisition des congés annuels ?
   - La période de référence pour acquérir des jours de congés est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

2. Comment sont calculés les congés annuels pour un assistant familial ?
   - Une année complète de travail donne droit à des congés annuels égaux à cinq fois l'obligation hebdomadaire de service. Par exemple, une assistante familiale travaillant 7 jours par semaine acquiert 35 jours de congés.

3. Comment sont décomptés les jours de congés pour les assistants familiaux ?
   - Les jours de congés sont décomptés en jours « effectivement ouvrés », c'est-à-dire en jours normalement travaillés, y compris les week-ends si ceux-ci sont habituellement travaillés.

4. Que se passe-t-il si un assistant familial n'a pas travaillé toute l'année ?
   - Les congés sont calculés au prorata de la durée des services accomplis. Par exemple, une assistante ayant travaillé 9 mois acquiert 27 jours de congés.

5. Comment fonctionne la prise de congés à la demande de l'assistant familial ?
   - Une journée de congé est décomptée par période de 24 heures sans enfant confié, notamment lorsque la famille d'accueil demande un relais pour un week-end.

6. Quelles sont les règles de prise de congés en l'absence d'enfant confié par l'administration ?
   - Le décompte des congés commence à partir du 6ème jour sans enfant confié, avec un maximum de 14 jours. L'assistant familial dispose alors de 21 jours de congés à sa convenance.

7. Comment sont gérés les congés pour les assistants familiaux exerçant en couple ?
   - Chaque assistant familial dispose d'un droit à congés individuel. Ainsi, deux assistants familiaux exerçant en couple ont chacun leur propre droit à congés.

8. Quelles sont les autorisations d'absence exceptionnelles pour les assistants familiaux ?
   - Les autorisations d'absence exceptionnelles sont prévues par note de service et sont applicables aux assistants familiaux.

9. Comment sont traités les congés lorsque les enfants quittent leur famille d'accueil chaque week-end ?
   - Un aménagement est possible pour tenir compte de ces situations particulières, permettant une gestion flexible des congés.

10. Quels sont les droits à congés pour les assistants familiaux en cas d'absence prolongée d'enfants ?
    - Les assistants familiaux sont considérés comme étant en congés à compter du 6ème jour d'absence d'enfant, avec un maximum de 14 jours, leur laissant 21 jours de congés à leur convenance.

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