Le Temps de travail pour les agents du Département de l’Ain au 1er janvier 2023

La nouvelle règlementation permet de réduire la durée annuelle du temps de travail à moins de 1607 heures par l'organe délibérant (Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale), après consultation du comité technique, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment le travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux.

FO, la seule organisation syndicale, à avoir formulé lors de la conférence sociale du 11 avril 2022, des propositions de réduction de temps de travail, conformément à la nouvelle règlementation (liste non exhaustive) :

-    3 jours de sujétions pour les agents des routes (dangereux, pénible, port de changes lourdes, salissant, risque d’agressions et d’accidents élevés, bruits, horaires décalés travail de nuit, week-end et jours fériés)
-    3 jours de sujétions pour les agents du social (pénible et dangereux (risque d’agressions, horaires décalés), 
-    3 jours de sujétions pour les agents des collèges (dangereux, pénible, port de changes lourdes, salissant, risque d’agressions et d’accidents élevés, bruits, horaires décalés)
-    3 jours de sujétions pour les agents des laboratoires (dangereux, pénible et horaires décalés)
-    3 jours de sujétions pour les agents des archives (pénible, port de changes lourdes, travaux salissants, travail en milieu clos et sans ouverture)
-    3 jours de sujétions pour les agents des moyens (dangereux, pénible, port de changes lourdes, salissant, horaires décalés, travail de nuit, risque d’agressions et d’accidents élevés, bruits),
-    3 jours de sujétions pour les agents des bibliothèques (pénible, port de changes lourdes, travaux salissants)
-    3 jours de sujétions pour les agents des musées (horaires décalés travail week-end et jours fériés)
-    2 jours de sujétions pour les agents de l’environnement (pénible, port de changes lourdes)
-    2 jours de sujétions pour les agents direction des ressources humaines (intensité du travail)
-    2 jours de sujétions pour les chauffeurs (dangereux, horaires décalés)
-    2 jours de sujétions pour les agents du secrétariat des élus (horaires décalés)
-    2 jours de sujétions pour les agents de l’imprimerie (pénible, port de changes lourdes)
-    3 jours de sujétions pour les agents du service relation à l’usager (pénible, bruits, agressivité des usagers)
-    3 jours de sujétions pour les agents de loges (horaires décalés)
-    3 jours de sujétions pour l’agent du chalet des loges (horaires décalés, travail week-end et jours fériés)

A ce jour, l’administration émet des réserves importantes pour autoriser des réductions de temps de travail en lien avec les sujétions autorisées par la nouvelle règlementation pour l’ensemble des services. 

Toutes et tous mobilisés le lundi 16 mai 2022 pour défendre vos conditions de travail et votre pouvoir d’achat.
 

Le temps de travail effectif annuel est fixé à 1607 heures au maximum ; peuvent s'y ajouter des heures supplémentaires (art. 1er décr. n°2000-815 du 25 août 2000).

Dans cette durée de 1607 heures, ne sont pas compris les jours de congés annuels, les jours fériés légaux et les jours de repos de fin de semaine.

De même, les deux jours de congés supplémentaires (" jours de fractionnement ") qui peuvent, sous certaines conditions, être accordés aux agents, n'entrent pas en compte dans ces 1607 heures, venant ainsi diminuer d'autant la durée individuelle de travail effectif.

L'agent qui dépasse la durée annuelle légale du travail a droit à des jours de repos ("jours ARTT").