AIN FO Vidéos : Préoccupations et Revendications FO pour le nouveau temps de travail de 2027

Temps de travail : les points noirs du projet proposé par l’autorité territoriale

Pour FO, le projet de modernisation du temps de travail contient plusieurs points très préoccupants pour les agents du Département de l’Ain. Derrière l’affichage d’une prétendue souplesse, plusieurs dispositions risquent au contraire de rigidifier l’organisation, de faire perdre des heures aux agents, de réduire leurs marges de manœuvre et de créer des inégalités entre services.

1. Des plages fixes trop larges

Le projet prévoit des plages fixes de présence obligatoire, notamment de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Cette organisation limite fortement la modulation réelle du temps de travail.

Pour FO, ces plages fixes doivent être réduites afin de permettre une vraie souplesse, notamment pour les agents ayant des contraintes de transport, de covoiturage, de trajet domicile-travail, de garde d’enfants ou d’organisation familiale.

2. Une souplesse affichée, mais très encadrée

Le projet parle de modulation et de souplesse, mais celle-ci reste largement conditionnée aux nécessités de service, à la validation hiérarchique et au paramétrage de TEMPO.

FO alerte sur le risque d’une application variable selon les directions, les sites, les collèges, les centres routiers ou les territoires. Sans clause claire d’équité, les agents ne seront pas traités de la même manière selon leur service ou leur responsable.

3. Un risque de perte d’heures avec l’écrêtage

Le projet prévoit un écrêtage du compteur débit/crédit à 10 heures en fin de trimestre. Pour FO, ce seuil est beaucoup trop bas.

Les heures travaillées doivent être reconnues. Les agents ne doivent pas perdre des heures réellement effectuées parce que l’organisation du service ne leur a pas permis de les récupérer à temps.

FO demande un seuil d’écrêtage bien supérieur, voire une garantie de non-perte des heures validées et effectuées.

4. Une récupération du compteur temps trop restrictive

Le projet encadre trop fortement la récupération du compteur temps. Pour FO, les agents doivent pouvoir récupérer plus facilement.

FO revendique la possibilité de récupérer :

- par demi-journée dès 4 heures au compteur ;
- par journée dès 8 heures au compteur ;
- sans restriction autre que la nécessité de service clairement explicitée en cas de refus.

5. Une pause méridienne de 45 minutes trop rigide

Le projet fixe la pause méridienne minimale à 45 minutes pour la majorité des agents. Pour FO, cette durée doit pouvoir être réduite à 30 minutes lorsque l’organisation du service le permet.

Cette demande concerne notamment les agents des collèges, des routes, des bâtiments et plus largement les agents dont les contraintes de terrain ne justifient pas toujours une pause aussi longue.

6. Des heures supplémentaires trop peu sécurisées

Le projet donne la priorité à la récupération des heures supplémentaires et ne garantit pas suffisamment le paiement.

Pour FO, les heures supplémentaires, notamment celles réalisées la nuit, le week-end, les jours fériés ou lors d’interventions d’astreinte, doivent pouvoir être soit payées, soit récupérées, selon le choix de l’agent, avec application claire des majorations.

FO refuse que le paiement reste exceptionnel et soumis à une chaîne de validation trop lourde.

7. Des interventions hors amplitude insuffisamment protégées

Le projet prévoit que les heures réalisées avant 7h00 ou après 19h00 ne sont pas automatiquement comptabilisées, sauf validation ou dérogation.

Pour FO, toute heure effectuée à la demande de l’employeur ou rendue nécessaire par le service doit être reconnue comme du temps de travail effectif.

Les agents ne doivent pas subir les conséquences d’une organisation imposée par l’administration.

8. Le repos obligatoire de 11 heures peut pénaliser les agents

Le repos quotidien de 11 heures est une garantie de santé et de sécurité. Mais lorsqu’un agent est empêché de reprendre son service à cause de cette obligation réglementaire, cela ne doit pas créer de débit temps.

FO demande que ce repos soit neutralisé dans le compteur temps et qu’il n’ait aucune conséquence défavorable sur la rémunération, les primes, les droits ou l’obligation annuelle de travail.

9. Une incertitude sur le maintien des primes et de la rémunération

Le projet ne donne pas, à ce stade, de garantie suffisamment claire sur le maintien de la rémunération, des primes d’astreinte, des indemnités liées aux interventions, des heures supplémentaires ou des sujétions.

FO demande une clause de garantie : aucune perte de rémunération directe ou indirecte ne doit découler du nouveau règlement.

10. Des agents annualisés et agents des collèges insuffisamment sécurisés

Les agents des collèges sont directement concernés par l’annualisation, les permanences pendant les vacances scolaires, les astreintes des agents logés, les récupérations et les conséquences des absences maladie.

FO demande un cadre clair, harmonisé et protecteur, afin d’éviter les interprétations différentes d’un collège à l’autre.

11. Les agents logés par nécessité absolue de service restent fortement contraints

Les agents logés en collège restent soumis à des contraintes importantes d’astreinte et d’intervention. FO demande que ces contraintes soient mieux reconnues, mieux compensées et qu’elles n’entraînent aucune perte de droits.

La récupération majorée doit être sécurisée, et le paiement doit rester possible lorsque la récupération n’est pas réalisable.

12. Les assistants familiaux ne doivent pas être oubliés

Le projet renvoie les assistants familiaux à une annexe spécifique. Pour FO, cela ne doit pas conduire à les exclure des droits collectifs applicables aux autres agents.

FO demande un cadre clair pour les assistants familiaux concernant les ASA, les congés, le droit au repos, l’absence d’enfant confié et l’organisation des relais.

Les assistants familiaux doivent bénéficier des mêmes droits humains fondamentaux que les autres agents, avec une adaptation à la réalité de leur mission d’accueil permanent.

13. Les ASA pour événements familiaux restent insuffisantes

FO demande une revalorisation des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux.

Les durées prévues doivent être augmentées, notamment en cas de décès, maladie très grave, hospitalisation d’un proche ou situation familiale difficile.

FO demande également une définition plus large de la famille : familles recomposées, beaux-parents, grands-parents, petits-enfants, proches aidés et liens d’éducation doivent être mieux pris en compte.

14. Le report des congés annuels doit intégrer la jurisprudence récente

FO demande que le règlement intègre pleinement la décision du Conseil d’État du 16 juin 2026 sur le report et l’indemnisation des congés annuels non pris.

Les congés non pris doivent pouvoir être reportés en cas de maladie, de congés liés à la famille ou à la parentalité, mais aussi lorsque les nécessités de service ont empêché l’agent de les prendre.

15. Les jours de sujétion sont insuffisants

Le projet prévoit seulement 0,5 jour pour plusieurs métiers de la DGAS exposés au contact du public et au risque d’agression.

Pour FO, c’est très insuffisant.

Les travailleurs sociaux, médico-sociaux, secrétaires enfance, agents de CDS, chargés de RSA et agents exposés aux situations sociales complexes doivent bénéficier d’une vraie reconnaissance de leurs contraintes : agressivité, charge émotionnelle, risques psychosociaux, pression institutionnelle et isolement professionnel.

FO demande également que les situations des bibliothèques, archives et autres métiers exposés soient vérifiées.

16. Une application territoriale qui risque d’être inégale

FO alerte sur le risque d’une application différente selon les directions, les territoires, les collèges, les centres routiers, les agences et les responsables hiérarchiques.

FO demande une clause d’équité de traitement et d’égalité d’application sur l’ensemble du territoire départemental.

Les mêmes règles doivent produire les mêmes droits pour tous les agents.

Conclusion FO

Pour FO, ce projet ne peut pas être accepté en l’état.

La modernisation du temps de travail ne doit pas devenir un outil de contrôle supplémentaire, de perte d’heures, de rigidification des organisations ou de baisse indirecte de rémunération.

FO revendique un règlement clair, équitable, protecteur et réellement favorable aux agents.

Nos priorités sont simples :

- aucune perte de rémunération ;
- aucune perte d’heures travaillées ;
- paiement ou récupération des heures supplémentaires au choix de l’agent ;
- réduction des plages fixes ;
- pause méridienne possible à 30 minutes ;
- récupération facilitée dès 4 heures ;
 -écrêtage fortement relevé ;
- ASA revalorisées ;
- jours de sujétion étendus et augmentés ;
- droits des assistants familiaux sécurisés ;
- égalité de traitement sur tout le territoire.

FO restera mobilisé pendant toute la négociation pour défendre les agents du Département de l’Ain.

FO continuera à défendre des règles claires, équitables et protectrices pour tous les agents du Département de l’Ain : agents des collèges, des routes, des bâtiments, travailleurs sociaux, personnels administratifs, assistants familiaux et l’ensemble des métiers de la collectivité.

Pour être informés, conseillés et défendus pendant toute la durée des négociations, nous invitons chaque agent à rejoindre FO.

Adhérer à FO, c’est ne pas rester seul, c’est être accompagné, c’est participer à une défense collective forte et indépendante.

Nous comptons aussi sur nos adhérents pour convaincre leurs collègues de nous rejoindre. Plus nous serons nombreux, plus nous pèserons dans les discussions.