heures supplémentaires des agents de catégorie A

Par note en date du 9 décembre 2009, les modalités relatives à la récupération et à l'indemnisation des heures supplémentaires au sein des services du Département l'Ain ont été précisées.

Les modalités de récupération des heures supplémentaires des agents de catégorie A, qui ne peuvent prétendre à la rémunération de ces heures supplémentaires du fait de leur régime indemnitaire (qui
tient compte, par défaut, de la réalisation d'heures supplémentaires).

Ces modalités ont
été présentées lors de la réunion du Comité technique paritaire en date du 18 février 2010.

Ainsi, les agents de catégorie A amenés à effectuer des heures supplémentaires :

- en soirée après 22h,
- le samedi et/ou le dimanche,
- les jours fériés,

sont autorisés à récupérer les heures effectuées à raison de 1 heure récupérée pour 1 heure supplémentaire réalisée dans les 30 jours qui suivent la réalisation des heures supplémentaires.