Vidéo FO temps de travail des agents et cadres du Département de l'Ain

Points de vigilance FO – Règlement temps de travail 2027

1. Généralisation de TEMPO et du badgeage

Le règlement prévoit la généralisation du badgeage pour une grande partie des agents, avec un suivi des horaires, absences, pointages et justificatifs dans TEMPO. Les données liées au temps de travail sont conservées pendant toute la durée de présence de l’agent, puis jusqu’à 5 ans après son départ.

Difficultés FO :
TEMPO ne doit pas devenir un outil de contrôle permanent, de pression hiérarchique ou de sanction automatique. Les agents doivent pouvoir faire corriger les erreurs de badgeage facilement, sans perte d’heures injustifiée.

Revendication FO :
Aucune perte automatique d’heures sans échange contradictoire avec l’agent.

2. Oubli de badgeage sur la pause méridienne : déduction de 2h30

Le règlement prévoit que si l’agent oublie de badger ou se trouve dans l’impossibilité de badger, une déduction de 2h30 est opérée, avec demande de régularisation auprès du responsable hiérarchique.

Difficultés FO :
Cette règle est très pénalisante. Un simple oubli peut générer une perte importante d’heures, notamment pour les agents en déplacement, en réunion, en mission extérieure ou soumis à des contraintes de service.

Revendication FO :
FO demande la suppression de toute déduction automatique de 2h30 et son remplacement par une régularisation simple, déclarative et validée par le responsable.

3. Écrêtage du compteur débit/crédit à 10 heures par trimestre

Le règlement prévoit que les heures réalisées en plus dans les plages variables alimentent un compteur débit/crédit, mais ce compteur est écrêté à 10 heures à chaque fin de trimestre.

Difficultés FO :
Les agents risquent de perdre des heures réellement travaillées, notamment lorsque la surcharge de travail vient du service, du sous-effectif, des absences non remplacées ou des urgences.

Revendication FO :
Aucune heure réellement effectuée à la demande ou avec l’accord de la hiérarchie ne doit être perdue. FO demande une alerte avant écrêtage, une validation contradictoire et le report automatique des heures liées aux nécessités de service.

4. Plages horaires fixes et contrôles renforcés

Les plages fixes sont fixées à 9h00-11h30 et 14h00-16h00. Le règlement indique que les pointages dans ces tranches peuvent être considérés comme des anomalies et que la DRH peut contrôler la présence des agents.

Difficultés FO :
La souplesse annoncée peut devenir une contrainte forte si les agents sont contrôlés de manière rigide, sans tenir compte des réalités de terrain, des réunions, des missions, des déplacements ou des contraintes personnelles.

Revendication FO :
Les plages fixes doivent rester compatibles avec l’organisation réelle du travail et ne doivent pas servir à fragiliser les agents.

5. Travail avant 7h ou après 19h

Le règlement prévoit que si un agent badge avant 7h ou après 19h, le temps n’est comptabilisé qu’à partir de 7h ou jusqu’à 19h, sauf dérogation validée.

Difficultés FO :
Des agents peuvent être amenés à travailler tôt ou tard pour des nécessités de service, des réunions, des interventions, des accueils, des déplacements ou des urgences. Sans validation, ces heures peuvent disparaître.

Revendication FO :
Tout travail demandé, nécessaire ou réalisé dans l’intérêt du service doit être reconnu, comptabilisé et, le cas échéant, indemnisé ou récupéré.

6. Pause méridienne de 45 minutes minimum

Le règlement fixe la pause méridienne à 45 minutes minimum, non considérée comme du temps de travail effectif, sauf situations particulières.

Difficultés FO :
Dans certains métiers, les agents ne peuvent pas réellement disposer librement de leur pause : collèges, accueil, social, routes, missions extérieures, réunions enchaînées, repas éducatifs, continuité de service.

Revendication FO :
Lorsque l’agent reste contraint par le service ou ne peut pas vaquer librement à ses occupations, la pause doit être reconnue comme temps de travail effectif.

7. Heures supplémentaires : récupération prioritaire, paiement exceptionnel

Le règlement précise que les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de la hiérarchie, en situation exceptionnelle, et qu’elles donnent lieu prioritairement à repos compensateur. Le paiement reste exceptionnel.

Difficultés FO :
Le risque est de limiter fortement le paiement des heures supplémentaires, alors que de nombreux agents subissent déjà des charges importantes, des astreintes, des interventions, des horaires décalés ou des week-ends travaillés.

Revendication FO :
FO demande que les agents puissent choisir entre récupération et indemnisation lorsque les heures sont imposées par le service, notamment pour les routes, bâtiments, collèges, LDA, musées, accueils et services sociaux.

8. Garanties minimales et repos de 11 heures

Le règlement rappelle le repos minimum quotidien de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire minimum de 35 heures.

Difficultés FO :
Après une intervention de nuit, une astreinte ou une intervention aléatoire, le respect des 11 heures de repos peut provoquer une absence obligatoire le lendemain. Cette absence ne doit pas devenir un débit d’heures pour l’agent.

Revendication FO :
Le repos obligatoire lié à la santé et à la sécurité doit être neutralisé dans le temps de travail : pas de débit, pas de rattrapage, pas de perte de RTT, pas de perte de rémunération.

9. Jours de sujétion : attribution limitée et droits perdus

Le règlement prévoit des jours de sujétion pour certains métiers, mais avec des conditions strictes. Les jours doivent être posés dans l’année ; sinon ils sont perdus, non reportables, non indemnisables et ne peuvent pas alimenter le CET.

Difficultés FO :
De nombreux métiers exposés restent insuffisamment reconnus : accueils physiques et téléphoniques, agents sociaux, routes, collèges, archives, bibliothèques, laboratoires, plateformes téléphoniques. Les sujétions sont réelles : agressions, bruit, charge mentale, postures pénibles, manutention, horaires contraints.

Revendication FO :
FO demande l’élargissement des jours de sujétion à tous les métiers exposés aux contraintes physiques, psychologiques, relationnelles ou organisationnelles.

10. Réduction des RTT en cas d’absence

Le règlement prévoit que certains congés ou absences ne génèrent pas de RTT : congé maladie ordinaire, CITIS, CLM, CLD, congé maternité, paternité, adoption, proche aidant, présence parentale, formation professionnelle, certaines ASA et grève.

Difficultés FO :
Cette règle peut pénaliser fortement les agents déjà fragilisés par la maladie, un accident de service, une maladie professionnelle ou une situation familiale difficile.

Revendication FO :
FO demande une information claire et anticipée des agents sur les conséquences de chaque absence sur les RTT, avec vérification individuelle des compteurs.

11. Congés annuels : report encadré

Le règlement prévoit que le report automatique dans TEMPO est limité à 5 jours pour nécessité de service, à solder au plus tard le 1er mars de l’année suivante. Le report pour raison de santé ou responsabilités familiales est calculé par la DRH.

Difficultés FO :
Les agents empêchés de poser leurs congés à cause de la charge de travail, du sous-effectif ou d’une organisation défaillante ne doivent pas perdre leurs droits.

Revendication FO :
Tout congé non pris pour nécessité de service doit être reporté sans perte pour l’agent.

12. CET : plafond et restrictions

Le CET est plafonné à 60 jours. Il peut être alimenté par des congés annuels, RTT et, pour certains personnels techniques de la Direction des mobilités, par une partie des repos compensateurs d’astreintes ou d’heures supplémentaires.

Difficultés FO :
Les possibilités d’alimentation restent encadrées. Les agents qui ne peuvent pas poser leurs congés ou récupérations à cause du service doivent avoir une vraie solution de report ou d’indemnisation.

Revendication FO :
FO demande que les contraintes de service ouvrent droit à report, CET ou indemnisation, sans perte pour l’agent.

13. Télétravail : ce n’est pas un droit automatique

Le règlement précise que le télétravail dépend de l’activité exercée, de l’autonomie de l’agent, de la compatibilité avec le service et d’une durée de poste d’au moins 28h/35h. Il précise aussi que le télétravail reste à la discrétion de l’employeur et ne constitue pas un droit.

Difficultés FO :
Risque d’inégalités entre agents, directions ou encadrants. Les refus doivent être motivés et objectivés.

Revendication FO :
FO demande des critères transparents, des refus écrits et motivés, et une priorité réelle pour les agents ayant des préconisations médicales, un handicap ou un éloignement géographique important.

14. Agents des routes et Direction des mobilités

L’annexe spécifique prévoit des règles particulières pour les agents des routes, notamment sur les jours de repos, la viabilité hivernale, les astreintes, les heures supplémentaires, la récupération et le compte 48 heures. Le compte 48 heures est plafonné, utilisable dans la limite de 6 jours fractionnables par an.

Difficultés FO :
Les agents des routes subissent des contraintes fortes : astreintes, interventions aléatoires, travail de nuit, repos obligatoire, horaires décalés, fortes chaleurs, viabilité hivernale. Le risque est de lisser ou récupérer des heures qui devraient être reconnues comme sujétions ou indemnisées.

Revendication FO :
FO demande le maintien de l’indemnisation des heures réellement effectuées, la neutralisation des repos obligatoires et la non-perte d’heures entre 7h et 19h lorsqu’elles résultent de l’organisation du service.

15. Agents des collèges

L’annexe collèges prévoit que les 1 607 heures annuelles sont réparties sur l’année scolaire, les périodes scolaires et les permanences pendant les vacances.

Difficultés FO :
Les agents des collèges sont annualisés, avec des congés contraints par le calendrier scolaire, des permanences, une forte charge physique et des contraintes de restauration, entretien, maintenance et accueil. La pause méridienne reste un sujet majeur.

Revendication FO :
FO demande que les garanties spécifiques des collèges soient clairement maintenues : pause réellement prise ou comptabilisée, respect des plannings, reconnaissance des sujétions, protection contre les surcharges et maintien des droits à congés.

16. Agents des musées

Les agents annualisés des musées peuvent travailler dimanches et jours fériés, avec badgeage et indemnisation des dimanches et jours fériés. Les plannings doivent mentionner les dimanches et jours fériés travaillés, les congés prévisionnels et les jours non travaillés.

Difficultés FO :
L’annualisation peut rendre les plannings rigides et modifier fortement l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, notamment avec le travail du week-end.

Revendication FO :
FO demande une programmation annuelle claire, des délais de prévenance, le respect des repos et l’indemnisation systématique des dimanches et jours fériés.

17. Assistants familiaux

L’annexe assistants familiaux prévoit un droit annuel de 35 jours pour un accueil continu, décomptés sur tous les jours de la semaine, dimanches compris. Une journée de congé correspond à une période de 24 heures sans enfant.

Difficultés FO :
Le métier d’assistant familial ne se limite pas à un simple décompte administratif. Il implique une présence continue, une charge mentale importante, des déplacements, des relais parfois difficiles à obtenir et une articulation complexe entre vie familiale et mission professionnelle.

Revendication FO :
FO demande une application protectrice : relais réellement organisés, congés effectivement pris, frais mieux reconnus, accompagnement renforcé et absence de perte de droits lorsque l’administration ne permet pas la prise effective du repos.

Conclusion FO

Ce règlement est présenté comme une modernisation, mais il comporte de nombreux risques : perte d’heures, contrôles renforcés, écrêtage, récupération imposée, paiement exceptionnel des heures supplémentaires, contraintes accrues sur les congés, RTT et pauses.

FO Département de l’Ain restera vigilante pour défendre un principe simple : chaque heure travaillée doit être reconnue, chaque contrainte doit être compensée, et aucun agent ne doit perdre de droits à cause de l’organisation du service.