Synthèse FO du Temps de Travail des Agents des Routes de l'Ain

1. Quel est le temps de travail effectif annuel pour un agent à temps plein ?
   - Le temps de travail effectif annuel pour un agent à temps plein est de 1607 heures. Cela inclut les jours de travail, les congés annuels, les jours fériés, et la journée de solidarité.

2. Comment sont organisées les semaines de travail pour les agents des routes ?
   - Les agents des routes travaillent selon une organisation par quinzaine : une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours. En période hivernale, cela représente 30 heures et 37 heures 30 respectivement, et en période estivale, 34 heures et 42 heures 30.

3. Quelles sont les garanties minimales concernant les pauses et le repos ?
   - La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures, avec une amplitude maximale de 12 heures. Le repos minimum quotidien est de 11 heures, et le repos hebdomadaire est de 35 heures, incluant généralement le dimanche. Une pause de 20 minutes est accordée pour chaque période de 6 heures de travail effectif.

4. Quelles dérogations existent pour les horaires de travail ?
   - Des dérogations sont prévues pour les activités de viabilité hivernale, les interventions d'urgence, et les actions renforcées. Par exemple, la durée quotidienne peut atteindre 12 heures, et le repos quotidien peut être réduit à 9 heures dans certains cas.

5. Comment sont gérés les congés annuels et les jours RTT ?
   - Les agents ont droit à 22,5 jours de congés annuels, avec des jours supplémentaires de fractionnement s'ils prennent des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Les jours RTT sont au nombre de 3,5. Les congés doivent être pris selon des règles de service, avec une priorité pour les agents ayant des enfants de moins de 16 ans.

6. Quels sont les jours supplémentaires de repos accordés pour certaines sujétions ?
   - Les agents sollicités pour la viabilité hivernale bénéficient de jours supplémentaires de repos. Par exemple, un agent des routes sollicité pour la viabilité hivernale reçoit 2 jours supplémentaires.

7. Comment fonctionnent les astreintes ?
   - Les astreintes hivernales et estivales sont organisées du jeudi 17h00 au jeudi suivant 17h00. Les agents doivent être joignables et capables d'intervenir en cas de besoin.

8. Quelles sont les règles concernant les heures supplémentaires ?
   - Les heures supplémentaires sont indemnisées ou récupérées avec une majoration. Par exemple, 1 heure de travail de jour donne droit à 1 heure 15 minutes de récupération. Les agents peuvent cumuler jusqu'à 48 heures de récupération.

9. Quelles sont les dispositions pour les jours de fermeture du Département ?
   - Le Département ferme certains jours, comme le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension et le lundi de Pentecôte. Ces jours de fermeture sont compensés par des ajustements dans les droits RTT ou les jours programmés.

10. Quelles sont les modalités pour les horaires de nuit ?
    - Pour certains chantiers spécifiques, des horaires de nuit sont mis en place, par exemple de 21h00 à 6h15 avec une pause de 45 minutes. Les agents bénéficient d'une rémunération supplémentaire pour ces heures.

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