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En cas de procédure disciplinaire, ne restez jamais seul(e). Au Département de l'Ain, FO, syndicat majoritaire, est là pour vous défendre à chaque étape : demande de communication de dossier, rédaction de vos observations, préparation et accompagnement...
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La collectivité s'est dotée d'un nouveau règlement intérieur en santé et sécurité. NOUVEAUTÉ : L'employeur a désormais interdit d'introduire et de consommer de l'alcool dans les locaux de la collectivité, et en tout lieu de travail, y compris lors des...
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En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu'il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel....
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