PSC au Département de l’Ain : des avancées déjà obtenues… et un nouveau cap à franchir

Au Département de l’Ain, les agents bénéficient déjà d’une participation financière de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) :

15 € / mois pour la mutuelle de groupe santé APICIL,

12 € / mois pour la prévoyance “maintien de salaire” labellisée.

 Ces aides sont ouvertes à tous les agents, y compris aux assistants familiaux, qui ont donc pleinement droit à la participation employeur en santé et en prévoyance.

FO Ain : des résultats concrets avant même les obligations nationales

Ces participations ne sont pas tombées du ciel :

FO du Département de l’Ain a obtenu ces aides en amont des futurs dispositifs nationaux obligatoires de PSC.

Concrètement, cela signifie que :

Les agents du Département de l’Ain ont commencé à bénéficier d’une participation employeur avant que l’État n’impose un cadre obligatoire à toutes les collectivités.

Le Département de l’Ain avait déjà un système de PSC en place, grâce à l’action syndicale, alors que beaucoup d’autres collectivités n’avaient encore rien.

C’est un acquis important, une base solide… mais qui doit maintenant être améliorée.

La PSC nationale : de quoi parle-t-on exactement ?

Au niveau national, la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction publique territoriale est en cours de généralisation. L’objectif :

Encadrer la participation des employeurs publics à la complémentaire santé et à la prévoyance,

Rehausser les garanties pour les agents (régime indemnitaire sécurisé, maintien de salaire, meilleure couverture santé),

Mettre fin aux inégalités énormes entre collectivités (certaines très généreuses, d’autres à 0 €…).

L’accord national PSC prévoit notamment :

Une participation financière minimale de l’employeur sur les contrats de santé et de prévoyance ;

En prévoyance, un objectif de véritable maintien de revenu en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou d’incapacité ;

Un cadre qui incite fortement les employeurs publics à cofinancer la couverture des agents plutôt que de tout laisser à la charge des salariés.

En résumé :

La PSC nationale, c’est la reconnaissance que la santé et la prévoyance des agents publics sont une responsabilité partagée entre l’agent et l’employeur… et plus uniquement un coût individuel.

S’appuyer sur les acquis locaux pour rejoindre (et dépasser) le niveau national

Dans l’Ain, nous partons avec un avantage :

Il existe déjà une participation en santé (15 €) et une participation en prévoyance (12 €).

Les assistants familiaux sont déjà dans le champ des bénéficiaires, ce qui est une reconnaissance explicite de leurs droits.

FO dit maintenant : on ne s’arrête pas là.

Nous revendiquons :

L’application de l’accord national PSC au Département de l’Ain dès que possible,

Une revalorisation significative des 15 € et 12 €, pour tendre vers les niveaux de participation et de garanties visés au niveau national,

Le maintien noir sur blanc des assistants familiaux et de tous les agents dans le dispositif, avec les mêmes droits à la participation employeur.

Une démarche constructive, mais déterminée

FO département de l’Ain adopte une ligne claire :

✅ Reconnaître le positif : les participations déjà obtenues sont une victoire syndicale et un point d’appui.

✅ Exiger mieux : la mise en œuvre de la PSC nationale doit être l’occasion d’augmenter la participation employeur et d’améliorer les garanties, pas de figer le minimum.

✅ Inclure tout le monde : agents titulaires, contractuels, assistants familiaux… personne ne doit être laissé de côté.

Notre objectif : que les agents du Département de l’Ain bénéficient d’une PSC moderne, protectrice et pleinement alignée sur les nouveaux standards nationaux – voire au-dessus.