Arrêts maladie des agents de collèges – règles confirmées

Nouvelles règles désormais confirmées pour les agents de collèges en temps annualisé :

Ce qu’il faut retenir

Annualisation sans RTT : le planning est organisé sur l’année pour atteindre 1607 h (hors métiers avec jours de sujétion).

Arrêt maladie = journée réputée travaillée :
→ Aucune modification de l’emploi du temps, même si le jour était indiqué “non travaillé”.
→ Les heures “non produites” pendant l’arrêt sont neutralisées : rien à rattraper.

Outil à venir : le futur logiciel intégrera automatiquement ces règles pour un suivi fiable et simplifié.

En pratique

- Transmettez l’arrêt sous 48 h au chef d’établissement et à la DRH.

- Conservez vos arrêts et plannings.

- Contrôlez vos états d’heures : pas de lignes “à récupérer” liées à un arrêt.

- En cas d’instruction contraire (demande de rattrapage, modification du planning), prévenez FO immédiatement.

Exemple : si votre planning prévoyait 8h un jour d’arrêt, ces 8h sont réputées faites pour le calcul annuel. Aucune récup à prévoir.

Un arrêt maladie pendant vos congés :

Demandez le report des congés annuels non pris à cause de l’arrêt.

Délai pour les utiliser : jusqu’à 15 mois après la reprise.

En cas de maladie, le report est plafonné à 4 semaines (hors congés parentaux/familiaux).