synthèse des questions FO pour le Comité Social Territorial du 31 mars 2025

1. Évolution des primes et reconnaissance des agents :
   - Mise en place d'une délibération pour les critères d'attribution des primes.
   - Bonification des primes en fonction de l'ancienneté.
   - Identification des postes éligibles aux primes pour conditions de travail difficiles.
   - Clarification sur les postes ouvrant droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

2. Accord national sur la protection sociale complémentaire (PSC) :
   - Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire et à la mutuelle santé.
   - Envisager un appel d'offres pour une prévoyance collective.

3. Agents des collèges :
   - Éclaircissements sur la suppression de la gratuité des repas pour certains chefs de cuisine.
   - Demande de compensation financière pour la prise en charge des repas.
   - Fourniture de téléphones professionnels pour le personnel d’astreinte.

4. Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
   - Statistiques sur l'attribution du CIA par genre, catégorie, filière et direction.
   - Revendication d'une prime d'équipe CIA pour une reconnaissance collective.

5. Fermeture des services en 2025 :
   - Instauration de la fermeture des services pour les ponts de 2025.
   - Modalités pour garantir l'équité entre les agents.
   - Concertation avec les organisations syndicales.

6. Aménagement des horaires pour Noël et le Jour de l’An :
   - Permettre aux agents de terminer leur journée plus tôt les 24 et 31 décembre 2025.

7. Réforme du RSA :
   - Gestion de l'augmentation de la charge de travail des assistants sociaux.
   - Réallocation des moyens humains et recrutement de nouveaux travailleurs sociaux.

8. Régime fiscal de la monétisation du Compte Épargne Temps (CET) :
   - Identification fiscale de la monétisation des jours de CET.
   - Étude pour modifier la pratique actuelle afin de bénéficier de l'exonération fiscale.

Ces questions FO abordent divers aspects des conditions de travail, des primes, et des réformes impactant les agents du département de l'Ain.