🌡️ Fortes chaleurs : vos droits

Avec les épisodes de fortes chaleurs, les conditions de travail peuvent rapidement devenir difficiles, voire dangereuses.
Pour FO, la protection de la santé des agents doit rester une priorité absolue.

Le Département de l’Ain, comme tout employeur public, doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les agents contre les risques liés à la chaleur.

1. Le Département a-t-il l’obligation de protéger les agents contre les fortes chaleurs ?

Oui. L’employeur a une obligation de sécurité et de protection de la santé des agents.

Cela signifie qu’il doit anticiper les risques liés à la chaleur, adapter l’organisation du travail et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les situations dangereuses.

La chaleur ne doit jamais être considérée comme une simple gêne : elle peut avoir des conséquences graves sur la santé.

2. Le risque “fortes chaleurs” doit-il être prévu dans le DUERP ?

Oui. Le risque lié aux fortes chaleurs, à la canicule ou aux températures extrêmes doit être évalué dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels — DUERP.

Cela concerne notamment :

- les agents travaillant en extérieur ;
- les agents intervenant sur les routes, les collèges ou les bâtiments ;
- les agents travaillant dans des locaux non climatisés ;
- les agents exposés à des efforts physiques ;
- les agents isolés ou vulnérables.

Le DUERP doit permettre d’identifier les situations à risque et de prévoir des mesures concrètes de prévention.

3. Que doit faire le Département en cas d’alerte chaleur ou canicule ?

En cas de fortes chaleurs, le Département doit mettre en place des mesures adaptées, notamment :

informer les agents ;
adapter les horaires de travail ;
renforcer les pauses ;
limiter les tâches les plus pénibles aux heures les plus chaudes ;
fournir de l’eau potable fraîche ;
organiser des zones d’ombre ou de repos ;
reporter certaines interventions si nécessaire ;
protéger les agents les plus exposés.

FO rappelle que la prévention doit être organisée avant que les situations ne deviennent dangereuses.

4. L’eau potable fraîche est-elle obligatoire sur les lieux de travail ?

Oui. L’employeur doit mettre à disposition des agents de l’eau potable fraîche en quantité suffisante.

Cette obligation concerne tous les lieux de travail :

- bureaux ;
- collèges ;
- centres routiers ;
- ateliers ;
- chantiers ;
- interventions extérieures ;
- véhicules ou équipes mobiles lorsque l’activité le nécessite.

L’accès à l’eau ne doit pas dépendre du système D ou de la bonne volonté des agents.

5. Quelles protections pour les agents qui travaillent en extérieur ?

Les agents exposés au soleil ou à la chaleur doivent bénéficier de mesures spécifiques.

Le Département doit notamment prévoir :

des pauses régulières à l’ombre ;
une limitation de l’exposition directe au soleil ;
des horaires adaptés ;
des équipements de protection si nécessaire ;
l’accès à de l’eau fraîche ;
le report des tâches les plus physiques ou dangereuses.

Les agents des routes, des collèges, des bâtiments, des espaces extérieurs ou des interventions techniques ne doivent pas être laissés seuls face à la chaleur.

6. Les horaires peuvent-ils être adaptés ?

Oui. Lorsque la chaleur présente un risque pour la santé, l’organisation du travail doit pouvoir être adaptée.

Cela peut passer par :

- une prise de poste plus tôt le matin ;
- l’évitement des heures les plus chaudes ;
- des pauses supplémentaires ;
- une rotation des équipes ;
- le report de certaines tâches ;
- la suspension temporaire d’activités dangereuses.

FO rappelle que la continuité du service public ne doit pas se faire au détriment de la santé des agents.

7. Que faire dans les bureaux ou locaux non climatisés ?

Les agents travaillant dans des bureaux ou locaux non climatisés peuvent également être exposés à un risque.

Des mesures doivent être envisagées :

- fermeture des volets ou stores en journée ;
- aération tôt le matin ;
- mise à disposition de ventilateurs ou équipements adaptés ;
- limitation des sources de chaleur ;
- adaptation des horaires ;
- organisation du télétravail lorsque cela est possible ;
- changement temporaire de local si nécessaire.

Un bureau surchauffé peut devenir une situation de travail dégradée, voire dangereuse.

8. La F3SCT doit-elle être associée aux mesures de prévention ?

Oui. La F3SCT — Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail — doit être associée aux sujets touchant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

FO demandera que les mesures prises contre les fortes chaleurs soient suivies, évaluées et améliorées.

Les représentants FO portent les alertes des agents, les difficultés rencontrées sur le terrain et les demandes de mesures concrètes.

9. Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?

Oui, sous conditions.
Si un agent estime être exposé à un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il peut alerter immédiatement sa hiérarchie et faire valoir son droit de retrait.

Cela peut concerner une situation de chaleur extrême sans protection suffisante, sans accès à l’eau, sans pause adaptée ou avec une activité physique dangereuse.

Il est fortement recommandé de signaler la situation par écrit :

- mail à l’encadrant ;
- information du service prévention ;
- inscription dans le registre santé et sécurité au travail si possible ;
- information des représentants FO.

10. Que faire si les mesures ne sont pas respectées ?

Si les conditions de travail deviennent dangereuses ou si les mesures de prévention sont insuffisantes, il faut alerter rapidement.

Vous pouvez contacter :

- votre encadrant ;
- le service prévention ;
- la médecine de prévention ;
- l’assistant ou le conseiller de prévention ;
- vos représentants FO ;
- la F3SCT en cas de situation grave ou répétée.

FO peut intervenir pour demander des mesures immédiates : adaptation des horaires, accès à l’eau, pauses renforcées, protection des agents exposés, télétravail, report de tâches ou analyse des situations dangereuses.

📣FO agit pour vos conditions de travail et votre santé

Face aux fortes chaleurs, la prévention est une obligation, pas une option.

Le Département de l’Ain doit garantir à chaque agent des conditions de travail sûres, dignes et compatibles avec la préservation de sa santé.

Ne restez pas seuls face à la chaleur. En cas de difficulté, contactez vos représentants FO.