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Publié le 28 Juin 2021 par Rodrigue BROUILLIARD

Publié dans : #Département de l'Ain, #FO 01, #carrière, #conditions de travail, #évaluation, #temps de travail

Commission Administrative Paritaire (CAP)

Il y a une CAP pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès du centre départemental de gestion auquel est affilié la collectivité territoriale. Toutefois, lorsque la collectivité emploie plus de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires...

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