Questions FO pour le CST du 16 novembre 2026

1.Revalorisation des primes pour tous les agents
FO demande une revalorisation des primes pour l’ensemble des agents du Département de l’Ain, afin de soutenir leur pouvoir d’achat et de reconnaître leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement quotidien au service du public.

Le Département s’engage-t-il à revaloriser les primes de tous les agents et à ouvrir une négociation avec les organisations syndicales représentatives sur les montants et le calendrier de cette revalorisation ?
De plus, FO demande que tous les agents des routes bénéficient d’un classement indemnitaire au minimum en F8, afin de reconnaître leur technicité, leurs compétences et leur engagement, ainsi que les contraintes des interventions de jour comme de nuit, les week-ends et les jours fériés.

Le Département s’engage-t-il à mettre en œuvre cette revalorisation ?

Le Département a voté une prime carburant pour les personnels effectuant plus de 30 kilomètres par jour et percevant moins de 2 000 € nets par mois. Ces critères permettent à seulement 300 agents de bénéficier de cette aide, tandis que près de 2 000 agents en restent exclus.

Le Département est-il prêt à élargir les critères d’attribution de cette prime, en abaissant le seuil kilométrique et en relevant le plafond de rémunération, afin qu’un plus grand nombre d’agents puisse en bénéficier ? Selon quel calendrier ?

2. Agents des collèges : rétablissement de la pause méridienne de 30 minutes
FO demande de rétablir, pour tous les agents volontaires des collèges, la possibilité de réduire leur pause méridienne à 30 minutes. Cette disposition figurait dans leur ancien règlement et a été appliquée pendant de nombreuses années sans dysfonctionnement signalé.

Le Département accepte-t-il de rétablir cette possibilité ?

3. Agents des laboratoires : garantie individuelle de maintien de la rémunération
FO demande un engagement écrit garantissant que l’application du nouveau règlement du temps de travail n’entraînera aucune perte financière pour chacun des agents concernés, notamment concernant les primes, indemnités, astreintes et interventions.

Quelles garanties individuelles et quelles mesures de compensation le Département prévoit-il ?

4. Récupération du crédit d’heures : une demi-journée dès 4 heures positives
FO demande que chaque agent puisse poser une demi-journée de récupération dès que son compteur présente un crédit de 4 heures. Tout refus doit être explicitement motivé par une nécessité de service.

Le Département accepte-t-il d’inscrire cette possibilité dans le règlement du temps de travail ?

5. Secteur social : reconnaissance des agents exclus du dispositif de sujétion
FO demande le réexamen du périmètre des bénéficiaires de la demi-journée de sujétion, afin d’intégrer les agents du secteur social aujourd’hui exclus alors qu’ils subissent des contraintes comparables à celles des agents bénéficiaires.

Le Département s’engage-t-il à examiner les fonctions et les contraintes réellement exercées pour mettre fin à ces différences de traitement ?

6. Travail de nuit : attribution d’une journée de sujétion supplémentaire
FO demande l’attribution d’une journée de sujétion supplémentaire à tous les agents soumis au travail de nuit, des jours fériés en reconnaissance des contraintes et de la pénibilité de cette organisation du travail.

Le Département accepte-t-il cette mesure et selon quel calendrier pourrait-elle être mise en œuvre ?

7. Dialogue social et liberté syndicale
Le syndicat FO du Département de l’Ain condamne avec fermeté toutes les violences contre les forces de l’ordre et les pompiers, ainsi que les dégradations visant les bâtiments publics et les commerces. Nous défendons le droit de porter des revendications et de manifester dans le respect de la loi, en garantissant la sécurité des personnes et des lieux. FO continue de demander un dialogue social, au niveau national comme au niveau local, avec des réponses concrètes aux attentes des personnels concernant leur pouvoir d’achat et leurs conditions de travail.

Communication syndicale par messagerie professionnelle
Compte tenu de la taille du Département de l’Ain, de l’étendue de son territoire et de la dispersion géographique de ses services, la messagerie professionnelle constitue un outil essentiel pour assurer une information syndicale accessible à tous les agents. Elle permet de les informer de leurs droits, de relayer leurs préoccupations et de porter leurs revendications, tout en contribuant à un dialogue social constructif.

L’autorité territoriale s’engage-t-elle à rétablir, selon un calendrier précisé et des modalités définies avec les organisations syndicales représentatives, la possibilité d’informer collectivement les agents par la messagerie professionnelle, dans le respect de la liberté d’information syndicale, de l’autonomie rédactionnelle des syndicats, des personnes et de la législation française, tout en garantissant à chaque agent la possibilité de se désinscrire ?