Le saviez-vous : Forfait mobilités durables en 2025

Le Département de l’Ain met en place à partir de 2025 le forfait “mobilités durables”, une mesure issue de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Ce dispositif vise à encourager des modes de transport respectueux de l’environnement tout en apportant un soutien financier aux agents. Voici l’essentiel à retenir :

🔹 Le forfait "mobilités durables" en bref

Prise en charge, par l’employeur, des frais engagés pour vos déplacements domicile-travail avec un mode de transport écologique et alternatif.

Versement prévu début 2026 pour l’année civile 2025.

🔹 Sa mise en œuvre dans notre collectivité

- Démarrage : 1er janvier 2025

- Versement : début 2026

- Le montant dépendra du nombre de jours d’utilisation d’un mode de transport éligible.

✅ Les modes de transport éligibles

- Vélo (classique ou électrique, personnel ou en location)

- Engins de déplacement personnel (rollers, trottinette, skate, mono-roue, etc.)

- Covoiturage (conducteur ou passager)

- Cyclomoteurs/motos électriques en location ou libre-service

- Services d’autopartage ou location de véhicules à faibles émissions (électrique, hybride rechargeable, hydrogène)

❌ Les modes de transport non éligibles

- Véhicule personnel (moto, scooter, voiture, même électrique)

- Taxi ou VTC

- Véhicule de service ou de fonction

- Transports collectifs déjà pris en charge par abonnement

- Marche à pied

🔹 Les bénéficiaires

Tous les agents fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé, utilisant un mode éligible au moins 30 jours par an.

Exclusions : agents disposant d’un logement ou véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit ou d’un remisage de véhicule par l’employeur.

🔹 Les montants du forfait 💶

- 100 € → 30 à 59 jours par an

- 200 € → 60 à 99 jours par an

- 300 € → à partir de 100 jours par an

Le nombre minimal de jours est adapté en fonction du temps de travail (quotité).

🔹 Mode d’emploi

Formulaire à remplir et envoyer avant le 15 janvier 2026 à :
📧 DRHfraisdedeplacement@ain.fr

Copie obligatoire à votre responsable.
👉 Formulaire disponible ici : enlien.ain.fr/mobilites-durables

💡 FO se félicite de cette avancée qui allie soutien au pouvoir d’achat et transition écologique.
Nous resterons vigilants pour que son application profite pleinement à l’ensemble des agents éligibles.