Forfait mobilités durables : un dispositif utile face au coût élevé des carburants

Dans un contexte où le prix des carburants reste élevé et pèse lourdement sur le budget des agents, le forfait mobilités durables constitue un dispositif utile pour celles et ceux qui utilisent des modes de déplacement alternatifs pour leurs trajets domicile-travail.

Au Département de l’Ain, cette aide peut représenter un soutien concret au pouvoir d’achat, même si elle ne répond qu’en partie aux difficultés rencontrées par les agents. Le cadre réglementaire de ce forfait existe bien dans la fonction publique territoriale et prévoit son versement pour les agents qui utilisent certains moyens de transport éligibles.

Quels sont les déplacements éligibles ?

Le forfait mobilités durables peut être versé aux agents qui effectuent leurs trajets domicile-travail en utilisant notamment :

- un vélo personnel, y compris un vélo à assistance électrique ;
- un engin de déplacement personnel motorisé, comme par exemple une trottinette électrique ;
- le covoiturage, que l’agent soit conducteur ou passager ;
- un service de mobilité partagée mentionné par le code du travail.

Ce dispositif a donc le mérite de reconnaître plusieurs solutions de déplacement plus économiques ou plus écologiques que l’usage individuel de la voiture.

Quels sont les montants prévus ?

Le montant annuel du forfait dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de transport éligible :

- 100 € pour 30 à 59 jours ;
- 200 € pour 60 à 99 jours ;
- 300 € à partir de 100 jours par an.

Le seuil minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail. Le bénéfice du forfait repose sur une déclaration sur l’honneur adressée à l’employeur.

La revendication principale de FO reste :

- l’augmentation des salaires ;
- la revalorisation des primes.

Dans une période où beaucoup d’agents subissent de plein fouet la hausse des dépenses contraintes, notamment celles liées aux déplacements, toute mesure apportant une aide financière supplémentaire va dans le bon sens. Le forfait mobilités durables peut donc constituer un appui appréciable pour les agents concernés. Car ce n’est pas avec une aide accessoire, aussi utile soit-elle, que l’on répondra durablement à la perte de pouvoir d’achat des agents. Le vrai sujet demeure celui de la rémunération. 

Les démarches à effectuer

Pour l'année 2026, les agents concernés doivent remplir un formulaire et l’envoyer avant le 15 janvier 2027 à l’adresse suivante :

DRHfraisdedeplacement@ain.fr

Une copie au responsable hiérarchique est obligatoire.

Le formulaire est disponible sur En Lien à l’adresse suivante :
enlien.ain.fr/mobilites-durables

La position de FO

FO prend acte de la mise en place du forfait mobilités durables et considère qu’il s’agit d’un dispositif intéressant, notamment pour les agents qui se déplacent à vélo, en trottinette électrique, en covoiturage ou via un service de mobilité partagée.

Mais FO continuera à porter en priorité des revendications plus fortes et plus justes :

l’augmentation des salaires, la revalorisation des primes, et des mesures concrètes pour défendre durablement le pouvoir d’achat des agents.