Forfait Mobilités Durables : une avancée pour les agents du Département de l’Ain !

Voici ce que FO a obtenu pour vous !

FO a revendiqué la mise en place du forfait mobilités durables (FMD) le 26 avril 2023 (voir page 8 du procès verbal) à l’occasion du Comité Social Territorial. FO a soutenu cette avancée lors du CST du 7 octobre 2024 et veillera à son application équitable pour tous les agents.  

À compter du 1er janvier 2026, le forfait mobilités durables (FMD) sera mis en place pour encourager l’utilisation de modes de transport respectueux de l’environnement.  

🔹 Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s’adresse aux agents utilisant des modes de déplacement éligibles (vélo, covoiturage, etc.) pour se rendre au travail, sous réserve d’une déclaration sur l’honneur déposée avant le 31 décembre 2025.  

🔹 Les moyens de déplacement éligibles :

1. Vélo : y compris les vélos classiques et les vélos à assistance électrique.
2. Covoiturage : partager un véhicule avec d'autres personnes pour se rendre au travail.
3. Autopartage : utiliser des véhicules partagés, à condition qu'ils soient à faibles émissions (électricité, hydrogène, gaz naturel).
4. Engins de déplacement personnel motorisés : trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, skateboards électriques, etc.
5. Transports en commun : bus, métro, tramway, etc., en complément d'un autre moyen de transport éligible.

Ces moyens de transport doivent être utilisés pour une partie significative des trajets domicile-travail pour pouvoir bénéficier du FMD. 

🔹 Montant du forfait selon l’utilisation annuelle :

✅ 100 € pour 30 à 59 jours  
✅ 200 € pour 60 à 99 jours  
✅ 300 € pour 100 jours et plus  

📌 Cumulable avec le remboursement des frais de transports publics  
📌 Exclus : agents logés sur place ou bénéficiant d’un véhicule de fonction  

Une mesure pour encourager les mobilités douces et améliorer le pouvoir d’achat des agents !

📢 FO reste mobilisé pour défendre vos droits et garantir la meilleure mise en œuvre de ce dispositif !

🔴 Rejoignez FO et participez aux avancées sociales !  

🔹  Tous les agents du Département de l'Ain peuvent bénéficier du FMD.

❌ Faux : Les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ou d’un véhicule de fonction ne sont pas éligibles.

🔹  Le montant du FMD est identique pour tous les agents.

❌ Faux : Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de transport éligible :

• 100 € (entre 30 et 59 jours/an)
• 200 € (entre 60 et 99 jours/an)
• 300 € (à partir de 100 jours/an)

🔹  La marche à pied est un mode de transport éligible au FMD.

❌ Faux : La marche n'est pas reconnue comme un mode de transport éligible, contrairement au vélo, covoiturage ou trottinette électrique.

🔹  Je peux alterner plusieurs modes de transport pour atteindre le quota de jours.

✅ Vrai : Il est possible d'utiliser différents moyens de transport éligibles au cours de l’année pour totaliser les jours nécessaires.

🔹  Les agents à temps partiel peuvent bénéficier du FMD.

✅ Vrai : Le nombre de jours requis est proportionnel au temps de travail.

🔹 ​​​​​​​ Le FMD est cumulable avec le remboursement des abonnements de transports en commun.

✅ Vrai : Un agent peut toucher le FMD et bénéficier du remboursement partiel de son abonnement aux transports collectifs.

🔹 ​​​​​​​ Il suffit de faire une déclaration sur l’honneur pour bénéficier du FMD.

✅ Vrai : Une déclaration sur l'honneur est requise avant le 31 décembre de chaque année pour attester de l'utilisation d’un transport éligible.

🔹 ​​​​​​​ L’administration ne peut pas contrôler l’utilisation des modes de transport déclarés.

❌ Faux : Le Département peut demander des justificatifs pour vérifier l’éligibilité des demandes.

🔹 ​​​​​​​ Si je viens en covoiturage, je dois prouver que j’ai bien transporté un passager.

❌ Faux : Que vous soyez conducteur ou passager, seule la déclaration sur l’honneur suffit.

🔹 ​​​​​​​ Le forfait mobilités durables sera mis en place au Département de l'Ain en 2025.

✅ Vrai : Le dispositif entre en vigueur pour les trajets effectués en 2025 avec un paiement à partir du 1er janvier 2026.

🔹 ​​​​​​​ Le forfait mobilités durables peut fonctionner pour un couple de fonctionnaires qui pratiquent le covoiturage

✅ Vrai : Selon les précisions apportées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un couple marié, pacsé ou en concubinage peut être considéré comme effectuant du covoiturage dès lors qu'il utilise sa voiture personnelle. Chacun des deux agents peut alors demander le versement d'un forfait mobilités durables (FMD), l'un au titre de conducteur et l'autre au titre de passager, même s'il n'y a pas de tiers supplémentaire dans le véhicule.

Le syndicat FO du Département de l’Ain s'engage à être une force syndicale active et déterminée, toujours à votre écoute pour porter vos revendications et améliorer vos conditions de vie et de travail.

Solidarité et Force Collective : En rejoignant FO, vous ajoutez votre voix à celle du syndicat, renforçant ainsi sa capacité à négocier et à faire entendre les revendications des salariés. La solidarité entre les membres permet de mieux résister aux pressions et de défendre les intérêts communs6.

Les adhérents de FO bénéficient d'informations utiles en continue toute l'année, de divers services, tels que des conseils juridiques, une assistance en cas de litige, et une assurance protection juridique.

De plus, les cotisations syndicales sont en partie déductibles des impôts à hauteur de 66%.