📌 Les droits des agents du Département de l’Ain en mi-temps thérapeutique

Traitement indiciaire (salaire de base)

Le mi-temps thérapeutique est considéré comme du temps plein pour le traitement indiciaire.
➡️ L’agent perçoit son salaire complet, même s’il ne travaille qu’à 50 %, car le reste est pris en charge par la sécurité sociale.

Régime indemnitaire (RIFSEEP)
🔹 IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

Versée au prorata du temps de travail.

🔹 CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Peut être attribué si l’agent remplit les conditions (au moins 6 mois de présence effective entre janvier et août + rémunéré en octobre).

Les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée réduisent l’éligibilité.

Les absences pour maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle ne sont pas décomptées.
 

Congés

L’agent en TPTH conserve tous ses droits à congés annuels comme un agent à temps plein.

Les congés maladie restent accessibles si la santé se dégrade.

Avancement et carrière

Le TPTH est assimilé à du service à temps plein pour :

l’avancement d’échelon,

l’avancement de grade,

La retraite.
➡️ Aucun retard dans la carrière lié au mi-temps thérapeutique.

Protection sociale et prévoyance

Maintien de la participation employeur à la complémentaire santé et prévoyance.

Si le mi-temps fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la protection est renforcée (prise en charge spécifique, maintien intégral des droits).

Droits syndicaux et participation

Le passage en TPTH n’a aucun impact sur les droits syndicaux, le droit de grève, le droit à formation ou à participation aux instances représentatives.

Un agent du Département de l’Ain en mi-temps thérapeutique :

🔹 Garde son salaire de base à 100 %,

🔹 Touche ses primes au prorata du temps de travail,

🔹 Peut avoir une revalorisation de l’IFSE s’il est en TPTH ≥ 70 % ou en lien avec un accident/maladie professionnelle,

🔹 Peut toucher le CIA s’il satisfait aux conditions de présence et d’investissement,

🔹 Conserve ses droits à congés, avancement et retraite comme s’il était à temps plein,

🔹 Garde l’accès à la protection sociale complémentaire et aux droits syndicaux.