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Obligations de l’employeur public

1) Tout au long de l’année
  • Maintenir des locaux à température adaptée, avec aération régulière.

  • Évaluer les risques liés à la chaleur (intérieurs/extérieur), inscrire l’expertise dans le DUERP.

  • Fournir eau potable et fraîche, dispositifs de rafraîchissement (ventilateurs, brumisateurs, zones ombragées…).

  • Disposer des équipements adaptés, porter des EPI compatibles avec la chaleur.

  • Informer et former les agents sur les bons gestes, les signes de malaise et l’usage des équipements.

2) En période de chaleur intense
  • Activer un plan de prévention, mis à jour quotidiennement selon :

    • l’évolution de la température, le lieu et la nature du travail (intensité, externe/interne),

    • l’âge et la vulnérabilité sanitaire des agents (avec le service de prévention santé‑travail).

  • Réorganiser le travail : modifier horaires, pauses, réaménagement des tâches et des espaces 

  • Garantir au moins 3 L d’eau potable par agent et par jour si aucun point d’eau courant n’est disponible, accessible à proximité.

  • Prévoir des solutions de secours : signalisation de malaise, assistance rapide, dispositifs pour agents isolés ou éloignés.

  • Pouvoir interrompre l’activité si les mesures mises en place restent insuffisantes face aux conditions climatiques.

 

Recommandations pour les agents

  • Boire régulièrement, même sans soif, en privilégiant l’eau fraîche f

  • Porter des vêtements légers, amples, de couleur claire ; se protéger du soleil (chapeau, lunettes…) 

  • Optimiser la gestion thermique des locaux : stores baissés le jour, aération nocturne .

  • Signaler toute gêne liée aux EPI, demander adaptation des équipements.

  • Ne pas consommer d’alcool, privilégier des repas frais, fractionnés ; réduire les efforts physiques intenses.

  • Être attentif aux signes de coup de chaleur : maux de tête, vertiges, confusion, perte d’équilibre… et alerter les secours (15/112).

 

 

 

Recommandations opérationnelles pour le Département de l’Ain

  1. Mettez à jour le DUERP en intégrant explicitement les risques de chaleur et les mesures de prévention.

  2. Préparez un plan de prévention déclenchable dès niveau de vigilance jaune, avec modalités de révision quotidienne.

  3. Assurez disponibilité de l’eau : gourdes, fontaines, glacières, eau en bouteilles (3 L/jour minimum par agent, si pas d’eau courante).

  4. Formez et informez tous les agents : protocoles, premiers secours, reconnaissance des signes.

  5. Anticipez les agents vulnérables (âge, pathologie) en lien avec le service de santé au travail.

  6. Rationalisez l’organisation du travail : horaires, pauses, adaptation des EPI, réaménagement des postes, dispositifs de rafraîchissement (ventilateurs, brumisateurs, zones ombragées, etc.).

  7. Activez les modalités de secours et signalez les agents isolés.

  8. En cas d’insuffisance des dispositifs, interrompez l’activité conformément à la réglementation.

Le règlement du temps de travail du Département de l’Ain prévoit des mesures spécifiques en cas de fortes chaleurs, qui se trouvent au point IV.2.1 – Horaires décalés du document. Voici les principales précisions à connaître :

 

Pour les agents des routes 


🔥 En cas de fortes chaleurs :


✅ Mise en place d’horaires décalés décidée par le chef d’agence :
👉 Horaires de travail : 6h00 – 14h30
👉 Avec 20 minutes de pause incluse dans le temps de travail
👉 Cette pause respecte la réglementation (minimum de 20 min après 6h de travail)

🎯 Objectif :
Adapter les conditions de travail pour préserver la santé des agents tout en assurant la continuité du service, surtout pour les métiers exposés (routes, chantiers, mécanique…).

💡 Points d’attention :
C’est le chef d’agence responsable du pôle qui décide de ces horaires selon les conditions météo.

Cette organisation concerne les agents en agence routière, notamment les responsables de pôles, chefs de chantiers, agents des routes, mécaniciens et magasiniers.

Cette souplesse est un levier de protection sanitaire et sociale, et un moyen d’assurer un travail de qualité dans des conditions météorologiques extrêmes.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos responsables ou représentants du personnel FO pour signaler toute situation à risque ou demander l’activation de ces horaires adaptés !

Nouvelle règlementation : décret n°2025‑482 (27 mai 2025)

  • S’appliquera à partir du 1er juillet 2025 et relève du Plan national d’adaptation au changement climatique

  • Reconnaît les épisodes de chaleur intense (seuils jaune, orange, rouge de Météo‑France) comme un risque professionnel à part entière 

 

 

Un nouveau décret vient de paraître, déterminant les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.

Tag(s) : #Département de l'Ain, #Fortes chaleurs, #conditions de travail, #canicule, #F3SCT
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