☀️ Forte chaleur et obligations du Département de l’Ain

10 Questions / Réponses pour les agents en cas de forte chaleur

✅ 1. Le Département a-t-il l’obligation de protéger les agents contre la chaleur ?
Oui. L’employeur public territorial a une obligation de sécurité envers ses agents (art. L.4121-1 du Code du travail). Il doit anticiper, prévenir et limiter les risques liés à la chaleur.

🧾 2. Existe-t-il un document obligatoire en cas de forte chaleur ?
Oui. Le risque "canicule / chaleur extrême" doit être évalué et intégré dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), mis à jour régulièrement.

🚨 3. Que doit faire le Département en cas d’alerte canicule (vigilance orange ou rouge) ?
Il doit activer des mesures immédiates :

- informer les agents,

- adapter les horaires et conditions de travail,

- fournir eau et équipements adaptés,

- suspendre les activités dangereuses si besoin.

Ce sont des obligations de prévention.

💧 4. L’eau potable est-elle obligatoire sur les lieux de travail ?
Oui. L’article R.4225-2 du Code du travail impose que l’employeur fournisse de l’eau potable fraîche en quantité suffisante. Cela vaut pour tous les lieux de travail, y compris les chantiers et les interventions extérieures.

🧰 5. Quelles obligations pour les agents exposés en extérieur ?
Le Département doit :

- fournir les équipements de protection adaptés (chapeaux, lunettes, crème…),

- limiter l’exposition directe au soleil,

- organiser des pauses régulières à l’ombre,

- réorganiser ou reporter certaines tâches si besoin.

🕐 6. L’employeur peut-il adapter les horaires de travail ?
Oui, et il le doit si la température devient dangereuse. Il peut mettre en place :

des horaires décalés (tôt le matin),

des temps de pause renforcés,

ou suspendre temporairement certaines activités.
➡️ L’agent ne doit pas subir les effets de la chaleur au détriment de sa santé.

🏢 7. Quelles mesures pour les bureaux non climatisés ?
Le Département doit prendre les mesures suivantes :

- fermer les volets en journée,

- ventiler tôt le matin,

- fournir ventilateurs ou climatiseurs mobiles,

- éviter les sources de chaleur internes.

Il est aussi possible de réorganiser le télétravail si cela permet un meilleur confort.

🏛️ 8. La F3SCT est-elle consultée sur ces mesures ?
Oui. La F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail), issue du CST, doit être consultée sur les mesures de prévention face à la chaleur. Elle joue un rôle clé dans l'amélioration des conditions de travail.
➡️ Les représentants FO y portent vos revendications et alertes.

📋 9. Un agent peut-il exercer un droit de retrait ?
Oui. Si un agent est exposé à une chaleur extrême sans protection suffisante, il peut signaler un danger grave et imminent et faire valoir son droit de retrait (art. L.4131-1 du Code du travail).
⚠️ Cela doit être signalé immédiatement à la hiérarchie et consigné par écrit.

📞 10. Que faire si les obligations ne sont pas respectées ?
Alertez votre encadrant, le service prévention, ou vos représentants du personnel FO.

En cas de manquement grave, vous pouvez saisir :

- la médecine de prévention,

- l’agent chargé de la sécurité,

- voire l’inspection du travail si nécessaire,

- vos représentants du personnel FO.

📣 Ensemble, on agit pour faire respecter nos droits !

💬 Face aux fortes chaleurs, la prévention est une obligation, pas une option.
🎯 Le Département de l’Ain doit garantir des conditions de travail sûres et dignes.

Les représentants du personnel FO restent mobilisés à vos côtés pour faire respecter vos droits, et vous protéger, vous et vos collègues.