Compte-rendu FO du dialogue social RIFSEEP du 22 mai 2023

22 Mai 2023

Ce lundi 22 mai 2023, les organisations syndicales FO, CGT et CFDT ont été reçues en conférence sociale pour échanger sur l'évolution du régime indemnitaire des agents du Département de l'Ain par anticipation sur la programmation prévue.

COMPTE RENDU FO DU DIALOGUE SOCIAL RIFSEEP DU 22 MAI 2023

Discussion sur le projet de révision du RIFSEEP

H. CEDILEAU : Cette rencontre a pour objet une discussion sur la revalorisation du RIFSEEP. La Collectivité s’est engagée pour en rediscuter, toutes les données ne sont pas encore prêtes, cette évolution du RIFSEEP doit se faire avec des contraintes budgétaires.

Présentation du diaporama

H. CEDILEAU : L’objectif est de répondre aux différents enjeux de la collectivité et de son attractivité.

Le diaporama dresse l’évolution sociale et un état des lieux depuis 2015. Un benchmarking a été réalisé sur 25 autres départements.

La collectivité se tiendrait dans la moyenne, le RIFSEEP représenterait 11.90 M€, soit 11 % du budget, en hausse de 5%.

Des augmentations ont eu lieu : la revalorisation salariale, la hausse du point d’indice, du SMIC, la garantie individuelle de pouvoir d’achat, les primes du SEGUR de la santé, la loi Taquet…

Entre 2015 et 2022 : ces augmentations ont eu un impact financier de 6 M d’Euros.

Certaines évolutions ont été à l’initiative du Département : CET – IFSE – CIA – Prévoyance maintien de salaire – Primes exceptionnelles CIA – Primes exceptionnelles COVID – Prime inflation en 2022… soit une moyenne sur 8 ans : enveloppe de 54 .435 96 €.

Le FSE se présente sous des groupes de fonction : 10 groupes de fonction. Son montant de référence augmente tous les 3 ans.

Le point fort :

- Augmentation automatique tous les 3 ans,

- Des paliers

- Valorisation des filières techniques

Le benchmarking : 23 retours sur les 25 départements dont 5 départements limitrophes.

Des constats par catégories, des comparaisons par cadre d’emploi ont été faits, les filières administratives et techniques seraient en décrochage. Pour les filières culturelles et sociales : on constate une cohérence sur les montants de l’IFSE.

H. CEDILEAU : il faut faire évoluer le RIFSEEP en fonction des capacités financières que la collectivité possède.

R. BROUILLIARD FO : les paliers de référence ont été vendus comme palier de technicités alors que ce n’est pas le cas. La collectivité choisit librement d’attribuer arbitrairement le montant de la prime à certains agents lors des nouveaux recrutements.

R. BROUILLIARD FO : Il faut revaloriser :

- le régime indemnitaire sans oublier personne C, B et A,

- les agents des routes et des collèges, avec la suppression du groupe de prime F9,

- les primes des agents du social exclus du SEGUR,

- et dynamiser les primes par grades et par fonctions.

R. BROUILLIARD FO : Le Département doit se démarquer, nous serions le 1er Département, il ne faut pas être dans la représentation mais dans l’exemplarité et non pas se cantonner « à la moyenne » des Départements.

R. BROUILLIARD FO : précise que des collectivités ont fait le choix depuis plusieurs années d’une participation financière plus forte sur la mutuelle santé en fonction d’une prise en charge forfaitaire mensuelle, modulée selon les ressources de l’agent, pour le risque « santé ».

R. BROUILLIARD FO : demande un effort significatif, sans oublier personne.

CFDT : Il manque des chiffres dans la présentation du diaporama, on s’appuie sur une moyenne, quelle est la position réelle du Département ? Il faut des chiffres plus représentatifs, d’autres données de comparaison à départements identiques ou proches en terme économique (en nbre d’habitants, d’agents…) pour mieux se positionner.

R. BROUILLIARD FO et la CFDT font un rappel de la crise économique, inflationniste et énergétique que traverse le pays.

Il s’agit d’un problème de choix politique du CD01, de l’enveloppe dédiée à la masse salariale (dépenses de fonctionnement). L’enveloppe attribuée au budget du Département est répartie pour le bien commun, c’est un effort politique : les agents doivent être mieux rémunérés. Il mentionne son ancienneté de 30 ans dans la collectivité et le constat fait : le CD01 s’attache à dépenser le moins possible et avoir le moins possible d’agents. L’exécutif en place aurait hérité d’une situation peu agréable.

H. CEDILEAU : le CD01 précise que les recettes cette année ne vont pas avoir la même dynamique, il faut travailler sur les postes où la collectivité a du mal à recruter.

CFDT : nous sommes dans la discussion, nous restons très sceptiques sur le CIA qui reste une décision politique. Son attribution reste dans l’opacité, est individualiste, nuit au collectif de travail.

H. CEDILEAU : le but du CIA est la valorisation des agents.

La CGT demande que l’enveloppe attribuée soit redistribuée à la totalité des agents car son attribution n’est pas équitable. Il demande la suppression du F9, ajoute que certains agents n’ont pas bénéficié du SEGUR. La problématique des emplois non pourvus reste d’augmenter l’ensemble du personnel.

La CFDT mentionne également le SEGUR, beaucoup d’agents de catégorie C ne bénéficient pas du SEGUR. Les secrétaires du social sont exclues du SEGUR.

F. GENEST admet que son attribution reste injuste.

La Collectivité doit travailler sur des scénarios, il faut formaliser les questions, avoir une démarche volontariste, beaucoup d’enjeux existent, quelles sont les marges à identifier ? Il faut identifier les métiers sur lesquels le CD01 est en difficulté de recrutement (manque d’attractivité sur les rémunérations).

L’abandon du CIA ne fait pas partie des options mises sur la table. Il serait illusoire de pouvoir s’aligner sur certains départements, certaines fonctions sont en tension. La revalorisation du SMIC n’est pas suffisante. On amorce un dialogue.

R. BROUILLIARD FO : il faut revenir sur les paliers car il existe des régimes dérogatoires en nombre au CD01. Les anciens agents en pâtissent. Il faut un régime indemnitaire équitable pour les mêmes fonctions entre les agents du Département et les nouveaux entrants.

R. BROUILLIARD FO : a depuis son instauration combattu sur l’idéologie du CIA et ses méfaits, les syndicats n’ont aucun droit de regard sur son attribution arbitraire, c’est une démarche managériale qui met à mal les équipes, c’est un mauvais système de management.

H. CEDILEAU : le CD01 a du mal à recruter, il manque des postes, le CD01 doit quelque fois s’aligner sur le salaire perçu dans une autre collectivité par un postulant, cette démarche n’est pas spécifique au CD01.

La CFDT  : les agents du CD01 quitte la Collectivité pour un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail.

H. CEDILEAU : on est là pour améliorer la situation.

CFDT : les paliers représentent une usine à gaz, pas de critères établis, aucune visibilité.

H. CEDILEAU : les paliers sont factuels, chaque agent devrait se retrouver par rapport à leurs missions.

CGT : tous les agents des routes sont sur le même palier.

Il faut retravailler sur les fiches de poste, un agent des routes à qui l’on propose une mission supplémentaire s’investit dans son métier et ne perçoit pas de bonus d’où une démotivation de l’agent.

R. BROUILLIARD FO : mentionne le Dpt de l’Ardèche qui a fait une évolution plus détaillée par grade.

Au CD01, un agent qui avance en grade ne perçoit pas 1€ de plus sur son salaire, il faut rendre plus dynamiques les avancements de grade. L’Ardèche a priorisé les revalorisations des primes des catégories C et B alors que ce Dpt est rural comme le nôtre et le coût de la vie est moins important. Il « n’arrose pas les catégories A ».

L’inflation touche plus sévèrement les catégories pauvres C et B.

CFDT : il faut prendre en compte l’inflation et le recrutement des agents

Il faut mettre en place un mode de calcul qui puisse permettre une revalorisation de l’inflation par :

Une augmentation forfaitaire (somme attribuée à toutes les catégories)

1 partie variable en %

R. BROUILLIARD FO : déplore un régime indemnitaire « plat » pour toutes les catégories sans tenir compte des évolutions de grades et fonctions.

Le Dpt de l’Ardèche ventile de façon différente, aide davantage ceux qui ont de petits revenus avec des parts variables.

CFDT : tout est un problème d’enveloppe.

H. CEDILEAU : on ne peut pas dire OUI à tout.

R. BROUILLIARD FO : interpelle le DGS : le CD01 se targue d’avoir effacé une partie de la dette et de bénéficier d’un taux d’endettement réduit, mais au détriment de qui ?? Le CD01, particulièrement volontaire, a réalisé beaucoup d’investissements après une année record 2022 en termes d’exécution.

F. GENEST: La baisse du taux d’endettement ne s’est pas faite au détriment des agents.

CFDT : les catégories A, leurs conditions de travail sont importantes pour aider à leur recrutement, or la gestion des heures supplémentaires n’est pas adaptée à la vie actuelle.

H. CEDILEAU : c’est la récurrence des HS non récupérées qui fait débat.

(Les 6 premières heures supplémentaires seraient récupérées dans la collectivité de Bourg)

La CGT rappelle que le sujet des heures à récupérer, lors de la tenue des réunions d’instance, reste problématique pour certains agents.

R. BROUILLIARD FO : le travail effectué dans le cadre des instances représentatives est un travail réalisé dans l’intérêt collectif, les heures à récupérer par les agents doivent être récupérables.

F. GENEST regarde pour répondre à la problématique des heures complémentaires à récupérer.

La CGT propose que l’on puisse les positionner dans le CET.

H. CEDILEAU admet que rentrer au domicile à 22 h après une réunion d’instances reste déraisonnable.

Il va falloir tenir un cadre horaire et un ordre du jour cohérent et plus court.

R. BROUILLIARD FO : indique qu’auparavant il y avait une préparation des comités techniques en amont. 

H. CEDILEAU précise que le CST est là pour permettre les échanges, les débats.

CFDT : pour l’attribution du CIA, le CD01 achèterait la paix sociale, en attribuant une année le CIA aux catégories A et l’autre année aux catégories B. La valorisation est permise grâce à un travail d’équipe, cette mesure d’attribution du CIA est inadaptée ; il vaudrait mieux répartir la somme du CIA.

F. GENEST convient qu’il faut travailler sur des scénarios.

R. BROUILLIARD FO : rappelle la demande d’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant.

H. CEDILEAU : la question reste récurrente et n’est pas à l’ordre du jour, elle fait partie des discussions à venir.

R. BROUILLIARD FO : rappelle que ça ne lui fait pas plaisir de devoir constamment quémander

R. BROUILLIARD FO : précise que précédemment, on négociait des revalorisations de primes pour avoir une meilleure vie, aujourd'hui FO vous demande de revaloriser nos primes afin de protéger nos vies.

F. GENEST propose une prochaine étape de discussions pour le mercredi 28/06/2023 de 8h à 10h afin de revenir avec des propositions concrètes et complètes.

FIN DES DEBATS.