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TITRES-RESTAURANT
Depuis la dernière revalorisation il y a plusieurs années (valeur faciale 7 €, participation employeur 55 % (A) / 60 % (B, C)), l’inflation a fortement érodé la contribution de l’employeur, rendant indispensable une mise à niveau dès 2026.
- Le CST peut-il acter une revalorisation des titres-restaurant au 1ᵉʳ janvier 2026 pour tenir compte de l’inflation ?
- Le CST valide-t-il une valeur faciale à 9,00 € ?
- Le CST approuve-t-il l’harmonisation à 60 % pour toutes les catégories (A, B, C) ?
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Au regard du cadre PSC en vigueur et de l’érosion du pouvoir d’achat, FO demande un renforcement du dispositif santé-prévoyance pour sécuriser le quotidien des agents dès 2026.
A) Mutuelle santé
Le CST peut-il acter le principe d’un renforcement de la participation employeur en santé, avec mise en œuvre au 1ᵉʳ janvier 2026 ?
B) Prévoyance – Maintien de salaire
Le CST peut-il acter la mise en place d’une couverture prévoyance de groupe (incapacité, invalidité, décès) garantissant un maintien de salaire dès 2026 ?
RÉGIME INDEMNITAIRE
Le CST est-il favorable à l’ouverture d’un cycle de négociation sur le régime indemnitaire pour revaloriser les primes (IFSE) ?
VOIE DÉROGATOIRE « RQTH » – LOI DU 6 AOÛT 2019 (expérimentation)
Le CST est-il favorable à ouvrir et cadrer en interne la procédure dérogatoire RQTH (détachement puis intégration vers un cadre d’emplois ou une catégorie supérieure), avec un document cadre précisant : principes d’égalité d’accès, critères (BOE/RQTH, potentiel, évaluation), étapes (repérage, accompagnement, commission paritaire) ?
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Bulletin adhésion FO Département de l'Ain
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