déclaration de FO au comité social territorial du 16 novembre 2023 sur le pouvoir d’achat

Depuis plusieurs mois au sein de plusieurs comités sociaux territoriaux, FO revendique le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour tous les agents du Département de l’Ain.

L’autorité territoriale a décidé de verser 300 € brut à tous les agents en décembre 2023 sans distinction des rémunérations. 

En cette période compliquée pour de nombreux agents, FO apprécie cette attention.

Cependant FO déplore que les agents absents pour raisons médicales ou congé parental soient exclus de votre dispositif.

Pour rappel :
-    Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré.

-    Les agents en congés de maladie ordinaire sont rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.

-    Les agents en congés longue maladie, leur traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Par ailleurs, La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans leur cadre d'emplois.

De plus, vous excluez également les agents ayant des mesures disciplinaires. Pourtant, ces mêmes agents, au moment des faits, ont déjà reçu une sanction de l’employeur. Leur interdire cette prime serait équivalent à les sanctionner une deuxième fois.

Pour FO la prime de pouvoir d’achat doit concerner tous les agents sans exceptions pour compenser l’inflation. Nous aimerions également que cette prime soit plus forte pour les agents ayant une faible rémunération.

Pour information des agents, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini avait annoncé, à l’occasion de la conférence salariale du 12 juin 2023, la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle avec un montant de 300 à 800 euros selon les revenus jusqu’à 39 000 euros.

Cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle était proportionnelle liée aux revenus pour être plus important pour les agents à faible et modestes rémunérations, confrontés plus durement à l’inflation. Celle-ci est également sans exclusions en cas d’absence pour raisons médicales ou lié à la manière de servir.

A ce titre et en conclusion, nous vous demandons de bien vouloir améliorer votre dispositif et prendre en considération ces remarques pour aider davantage les bas revenus et supprimer les critères d’exclusions.

Merci pour votre attention.