Revalorisation des taux d'avancement de grade 

Le Département de l’Ain a fixé les modalités d’application des taux d’avancement par délibération de décembre 2010, ceci en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.

Les taux d'avancement pour l'année 2017 ont été actualisés par délibération d'Assemblée de juillet 2017.  Ils sont compris entre 20% et 35% des effectifs promouvables selon les grades. Le taux est porté à 100% pour les agents qui ont réussi un examen professionnel. 

Sous réserve d'une évaluation professionnelle très favorable, d'un rapport hiérarchique spécifique et après avis de la CAP, les agents sont nommés dans la limite des taux qui viennent d'être rappelés.

Il apparaît souhaitable d'assurer une ouverture plus large des taux d’avancement de grade pour éviter que des agents, parfois bloqués depuis des années, très investis professionnellement et dont la manière de servir est remarquable, ne soient limités dans leur possibilité d’avancement de grade du fait des taux restreints.  

Cette ouverture des ratios a été revendiquée par FO lors de plusieurs instances.

Le Vice-président et le Directeur général des services ont précisé lors de ces instances que cette ouverture n’est envisageable que dans la mesure où tous les partenaires démontreront une position rigoureuse et responsable, partageant l'idée qu’un ratio à 100% ne conduit pas à la nomination de tous les agents promouvables. 

Les taux appliqués actuellement tels qu'ils ont été fixés par la délibération de juillet 2017 constitueraient toujours les possibilités de nomination de référence pour les propositions du Comité de Direction Générale (CDG).

Certaines situations particulières seraient examinées au cas par cas en commission administrative paritaire mais désormais avec la souplesse de débloquer certaines situations ou de valoriser certains agents.

L'équipe FO reste à l'écoute de chacun des agents pour étudier sa situation. Appelez nous au 04.37.62.16.87 ou 06.32.64.31.01