Participation du Département de l'Ain à la couverture du risque santé dès le 1er septembre 2023

Mutuelle santé :

Le Département aura l’obligation de participer à hauteur d’au moins 15 euros sur le risque Santé à compter de 2026 (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). 
 
A la demande des élus FO, notamment en comité social territorial, le Président du Conseil départemental de l’Ain a accepté d'anticiper l’obligation de financement de 2026 en participant à la couverture du risque Santé dès le 1er septembre 2023.  

L’objectif est notamment d’agir dans le sens d’une amélioration du pouvoir d’achat, des conditions de travail et de santé des agents de notre collectivité. 

Ainsi, à compter du 1er septembre 2023, l’employeur va participer à hauteur de 15 € par mois pour les agents ayant souscrit à un contrat individuel santé labellisé.  
 
Les avantages de la labellisation sont les suivants :  
- Les agents sont libres de choisir leur organisme mutualiste et leur niveau de garantie,
- Les agents bénéficient de la portabilité de la couverture en cas de mobilité si le nouvel employeur a retenu la labellisation,
- Le Département peut mettre en place plus rapidement cette mesure en conservant la possibilité de souscrire un contrat de groupe à plus ou moins long terme,
- Des cotisations sociales moindres par rapport au contrat collectif. 

Pour bénéficier de la participation de l'employeur (15€/mois), il faudra fournir à votre gestionnaire de dossier de la Direction des Ressources Humaines votre attestation de mutuelle santé labellisée.

Tout comme pour la mutuelle prévoyance de maintien de salaire.
 

Mutuelle de prévoyance de maintien de salaire :
La contribution de la collectivité est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 concernant le maintien de salaire.
Pour rappel, depuis septembre 2014, le Département de l’Ain verse à hauteur de 12 € par mois aux agents ayant une mutuelle prévoyance maintien de salaire labélisée.

Attention : Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
Chaque nouvel arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré.

La mutuelle de prévoyance de maintien de salaire permet de garantir votre salaire au-delà de ces 90 jours.

Pour plus de renseignements, contactez FO.
 
Bien à vous.