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La réglementation concernant la température des bureaux pour les agents de la fonction publique territoriale s'inspire des recommandations générales en matière de conditions de travail, notamment du Code du travail et des préconisations de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

 

Recommandations générales sur la température au travail :

- Code du travail :
  Le Code du travail (article L. 4121-1) impose à l’employeur une obligation générale d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Cela inclut le maintien d’une température convenable dans les locaux.  
  - Article R. 4223-13 : "Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide de manière à maintenir une température convenable, sans être source de nuisances."  
  Bien que le texte n'indique pas de température précise, il souligne l'importance de garantir un environnement de travail sain et sécurisé.

- INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : 
  L’INRS recommande une température minimale de 19°C pour les bureaux et locaux administratifs, et de 16°C pour des locaux avec activité physique modérée. Cette recommandation s’applique aux locaux où les agents restent en position statique.

 

Conséquences des températures inadéquates :

- Une température inférieure à 19°C dans un bureau peut engendrer des risques pour la santé (fatigue, troubles musculo-squelettiques, problèmes respiratoires).

- Des températures trop basses sont également susceptibles d'impacter négativement la concentration et la productivité des agents.

 

Mesures en cas de température inadéquate :

- Obligations de l'employeur :
  - Prendre des mesures immédiates pour rétablir une température acceptable.

  - Si la situation persiste, il peut être envisagé de fournir des équipements supplémentaires (chauffages d'appoint, vêtements adaptés) ou d’aménager temporairement les horaires de travail.

- Rappel pour la fonction publique territoriale :
  Dans les collectivités territoriales, les conditions de travail des agents doivent respecter les mêmes principes fondamentaux que ceux prévus par le Code du travail.

 

Actions à entreprendre :

Si les agents constatent une température inférieure aux recommandations (par exemple, sous 19°C), ils peuvent :

- Faire remonter la situation à leur supérieur hiérarchique ou au service RH.

- Saisir les élus FO de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail.

- Informer le Service de Médecine Préventive.

Références réglementaires :

- Code du travail : Articles L. 4121-1, R. 4223-13. 

- INRS : Documentation ED 6010 (Travail dans le froid). 

- Circulaires ou réglementations locales applicables dans les collectivités territoriales.

Ces dispositions permettent d’assurer des conditions de travail compatibles avec la santé et le bien-être des agents. N'hésitez pas à contacter vos représentant du personnel FO

 

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