La Protection des Agents Publics : FO à Votre Écoute pour Faire Valoir Vos Droits

Les agents publics du département de l'Ain bénéficient d'une protection légale renforcée, assurée par les articles L.134-1 à L.134-12 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ces textes ont pour objectif de garantir que les agents publics ne subissent aucune atteinte à leur intégrité physique ou morale dans le cadre de leurs fonctions. Le syndicat Force Ouvrière (FO) est là pour vous soutenir, vous défendre et vous accompagner dans toutes les démarches liées à cette protection.

La Protection Fonctionnelle : Un Droit Fondamental

Selon l'article L.134-5 du CGFP, toute collectivité publique a l'obligation de protéger ses agents contre les violences, menaces, harcèlement, injures, diffamations ou outrages, lorsque ces actes sont commis sans faute personnelle de l'agent. En cas de préjudice, l'agent bénéficie de la réparation de ce dernier. La protection fonctionnelle concerne aussi bien les actes de violence que ceux visant l'agent en raison de sa qualité d'agent public ou encore lorsqu'un risque avéré menace son intégrité physique ou sa vie.

Ce droit à la protection est essentiel pour garantir la sécurité des agents dans l'exercice de leurs fonctions. Cependant, il ne se limite pas aux seuls faits de violence physique ou verbale. Il s'étend à tous les actes susceptibles de mettre en péril l'intégrité de l'agent dans le cadre de son travail, incluant des actes de harcèlement, des menaces graves ou encore des actes de diffamation en raison de son statut professionnel.

Un Renforcement de la Protection par la Loi du 24 août 2021

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a renforcé les mesures de protection des agents publics en introduisant de nouvelles infractions. Ces mesures visent à mieux protéger les agents contre les menaces, violences, intimidations et la mise en danger de leur vie, notamment par la diffusion d'informations privées, telles que l'adresse de l'agent. Cette loi permet d'élargir la protection fonctionnelle, même si les actes en question ne sont pas explicitement mentionnés dans l'article L.134-5 du CGFP.

Ainsi, la loi de 2021 offre une couverture plus large, permettant aux agents de bénéficier de la protection fonctionnelle dans des situations de violence ou d'intimidation qui pouvaient auparavant être laissées de côté par le cadre légal. Ce renforcement de la protection vise à garantir un environnement de travail plus sécurisé pour tous les agents publics, leur offrant des recours plus étendus en cas d'agression ou d'atteinte à leur sécurité.

FO : Votre Syndicat, Toujours À Votre Écoute

Le syndicat FO est là pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à la protection fonctionnelle. Si vous êtes victime de violences, de menaces, de harcèlement ou de tout autre agissement portant atteinte à votre intégrité, FO est à votre écoute pour vous apporter le soutien nécessaire.

Nous vous aidons à comprendre vos droits et à entamer les démarches pour faire valoir la protection fonctionnelle. Que ce soit pour vous guider dans la demande de réparation d’un préjudice, ou pour vous accompagner dans une procédure juridique, notre équipe est à vos côtés. En tant qu'agent public, vous avez le droit de travailler en toute sécurité, et FO se bat pour que vos droits soient respectés.

Ne restez pas isolé(e), contactez FO. Nous sommes là pour vous offrir l'accompagnement dont vous avez besoin et pour veiller à ce que vous puissiez exercer votre fonction dans les meilleures conditions possibles et en toute sécurité.