protection juridique

Les agents publics du département de l'Ain bénéficient d'une protection légale renforcée, assurée par les articles L.134-1 à L.134-12 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ces textes ont pour objectif de garantir que les agents publics ne subissent...

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Tag(s) : #Département de l'Ain, #protection juridique, #conditions de travail

⚠️ FO est à vos côtés pour vous accompagner et vous défendre ! 1️⃣ Qu'est-ce que le conseil de discipline dans la FPT ? Le conseil de discipline est une instance consultative qui donne un avis sur les sanctions disciplinaires graves (exclusion temporaire,...

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Tag(s) : #Conseil de discipline, #conseil syndical, #protection juridique, #Département de l'Ain, #FO AIN, #1er syndicat