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protection juridique

📌 Conseil de discipline : 10 Questions / Réponses

11 Mars 2025

⚠️ FO est à vos côtés pour vous accompagner et vous défendre ! 1️⃣ Qu'est-ce que le conseil de discipline dans la FPT ? Le conseil de discipline est une instance consultative qui donne un avis sur les sanctions disciplinaires graves (exclusion temporaire,...

Tag(s) : #Conseil de discipline, #conseil syndical, #protection juridique, #Département de l'Ain, #FO AIN, #1er syndicat