Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?

Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).

Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, les absences pour raison de santé entraînent une réduction des jours de RTT.

Les absences pour raison de santé concernées sont les suivantes :

- Congé de maladie ordinaire
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé de grave maladie (CGM)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
- Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel)

Et de manière générale, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.

Il y a toutefois 2 exceptions :

- les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical
et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

Pour les agents des collèges :

Votre temps de travail est annualisé avec l'attribution des jours RTT pour toute l'année scolaire.

En cas d'absence pour raison de santé, vous devez restituer à votre employeur les heures RTT non effectuées (au delà de 35H/semaine) durant le laps de temps d'absence.

Exemple :

Vous travaillez 41 heures par semaine,

vous êtes absente durant toute une semaine,

vous devez 41H - 35H = 6H de travail à restituer

Pour les agents des routes :

Congés annuels 22,5 jours (5 x 4,5j - moyenne sur les 2 semaines)

Nombre de jours non travaillés dits programmés dans les cycles 26 jours ou 52 demi-journées (1 jour libéré / 2 semaines)

Jours de fractionnement 2 jours

Nombre de jours RTT 3,5 jours

En cas d'absence vos jours RTT ne seront pas crédités.

Pour les assistants familiaux de l'Ain

Pas de jours RTT