/image%2F2259700%2F20241203%2Fob_22c709_467879381-10232875339017799-1525904056.jpg)
/image%2F2259700%2F20230317%2Fob_c4aaf1_temps-de-travail-fonction-publique.jpg)
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service:
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.
/image%2F2259700%2F20230317%2Fob_64eb80_important.gif)
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : Commission administrative paritaire.
/image%2F2259700%2F20230317%2Fob_c0a725_globe-fo-ain-120.gif)
Les élus FO de la CAP sont à votre écoute, contactez nous au 04 37 62 16 87
Naissance ou adoption d'un enfant
Donner des soins à un enfant ou un proche
Création ou reprise d'entreprise
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service:
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).
/image%2F2259700%2F20230317%2Fob_4e63bc_important.gif)
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CCP : Commission consultative paritaire.
/image%2F2259700%2F20230317%2Fob_fd349b_globe-fo-ain-120.gif)
Les élus FO de la CCP sont à votre écoute, contactez nous au 04 37 62 16 87
Naissance ou adoption d'un enfant
Création ou reprise d'entreprise
/image%2F2259700%2F20230317%2Fob_ea92b1_banniere-rodrigue-et-maryline-p2.png)