Travail à temps partiel

17 Mars 2023

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service:

Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : Commission administrative paritaire.

Les élus FO de la CAP sont à votre écoute, contactez nous au 04 37 62 16 87

Raisons personnelles

Naissance ou adoption d'un enfant

En raison de votre handicap

Donner des soins à un enfant ou un proche

Motif thérapeutique

Création ou reprise d'entreprise

Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique

Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service:

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CCP : Commission consultative paritaire.