Questions FO pour le comité technique du jeudi 9 juin 2022

Veuillez trouver ci-dessous les questions FO pour le comité technique du jeudi 9 juin 2022.

Complémentaire santé

Vous avez informé par écrit, vouloir aider les agents sur le pouvoir d’achat en mettant en place dès le 1er janvier 2023, par anticipation, une « complémentaire santé » sans attendre 2025. Cette revendication a été portée par FO à plusieurs reprises en Comité Technique.

- Un calendrier de négociation sur ce sujet a-t ’il été prévu ?
- Quelle sont les pistes envisagées par l'autorité territoriale pour y parvenir ?

Prévoyance maintien de salaire

Vous avez informé les agents par courrier de votre intention « d’analyser la possibilité de faire mieux » pour la « prévoyance ».

- Quelle solution est envisagée par l'autorité territoriale pour y parvenir ?
 

Tickets restaurant 

Pour être exonéré des cotisations sociales, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Les montants au 1er janvier 2022 d'exonération maximale de la participation patronale est de 5,69 €.

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 € (7 € au département de l'Ain).

A ce jour, ces conditions laissent à l'autorité territoriale de l'Ain une possibilité non négligeable d'aider les agents. Le pouvoir d'achat subit une baisse sans précédent depuis plusieurs années. 

Pour rappel, le plafond du ticket restaurant reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire. 

FO continue de revendiquer la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant, une nécessité pour aider les agents durant cette période compliquée. 

- Cette solution est-elle envisagée par l'autorité territoriale ?
 

Chalets de loges

Le chalet des loges est fermé depuis la crise sanitaire de la Covid.

- Quelle est la date de réouverture du chalet des loges ?
- Quelles sont les conditions de prise en charge de l'agent repositionné au collège d'Artemare ?
- Les temps de déplacements de l'agent pour se rendre au collège d'Artemare sont-ils pris en compte dans son temps de travail ?

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Cette prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

- Combien d'agents ont pu percevoir le CIA en 2021 en catégorie C, B et A ?
- Quels sont les services du département ayant des agents ayant perçu le CIA en 2021 ?
- Quelle est l'enveloppe financière pour le CIA en 2021 ?
 

Assistants familiaux

Quels sont les règles pour le renouvellement d'agrément des assistants familiaux ?
Quels sont les nouveautés règlementaires pour les assistants familiaux ?