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Suite aux échanges avec Madame CEDILEAU, Vice-Présidente déléguée au sport et aux ressources humaines, nous notons sa volonté de recevoir les organisations syndicales ce lundi 20 décembre 2021 pour échanger sur les attentes du personnel.

Vous trouverez ci-dessous les questions FO, reprenant les attentes du personnel, pour le comité technique du 10 janvier 2022.

Sans réponses satisfaisantes de l’autorité territoriale aux attentes du personnel ce lundi 20 décembre 2021, nous serons contraints d’engager des grèves et des manifestations dans la durée.

FO espère trouver des solutions avant ces mouvements sociaux.

 

 

QUESTIONS FO AU COMITE TECHNIQUE DU 10.01.2022

POUVOIR D'ACHAT

FO demande l'ouverture d'une conférence sociale pour poursuivre la revalorisation :

- des primes pour l'ensemble du personnel (C, B et A)

- de la valeur faciale des tickets restaurants

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lors du dernier comité technique, le 15 novembre 2021, FO 01 a observé à travers l’étude des bilans sociaux du Département de l’Ain (source DRH) que l’effectif de la collectivité ne cesse de diminuer, d’année en année, contrairement au nombre d’Aindinois.

Pour un service public de qualité aux Aindinois et des conditions de travail convenables pour les agents, FO 01 demande une nouvelle fois officiellement l’ouverture de négociations sur les effectifs du Département de l'Ain. 

COVID

FO demande que le télétravail soit à nouveau amplifier pour permettre aux agents éligibles de se protéger de la 5ème vague COVID.

Fermer l'accès au public et se limiter uniquement aux missions vitales des Andinois. 

FO demande que l'autorité territoriale organise pour le personnel une campagne de vaccination avec les modalités identiques aux deux premières injections.

FO demande la continuité du renfort des équipes des collèges pour assurer les règles d'hygiènes supplémentaires  en lien avec la crise sanitaire COVID.

TEMPS DE TRAVAIL

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.

Cependant, la loi de transformation de la fonction publique vient mettre un terme à cette dérogation à l'application des 1607 heures à compter de 2023. En effet, l'article 47 de la loi n° 2019-828  prévoit :

La mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités ;

La suppression des régimes de temps de travail plus favorables.

Aussi, à compter du 1er janvier 2023, tous les congés accordés réduisant la durée du temps travail effectif sans base légale ou règlementaires ne peuvent plus être maintenus (exemples : « jour d'ancienneté », « jour du président », « congés de pré-retraite », « ponts », etc').

Ne sont pas concernés par cette évolution les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles sont soumis certains agents publics (travail de nuit, le dimanche, jours fériés, travail pénible ou dangereux, etc.).

FO demande l'ouverture d'un groupe de travail afin d'étudier les sujétions spécifiques des agents du Département de l'Ain.​

ASSISTANT FAMILIAUX

Les assistants familiaux alertent régulièrement notre organisation syndicale sur les conséquences préjudiciables des suspensions ou retraits d’agrément quand les accusations sont infondées et fausses.

Actuellement, en cas d'une dénonciation grave envers l'Assistant Familial ou ses proches : pas de présomption d'innocence, ni de maintien de salaire, juste une indemnité compensatrice pendant quatre mois, puis licenciement passé ce délai. Si l'enquête judiciaire émet un non lieu, l'assistant familial retrouve son agrément sans aucune indemnité pour le préjudice moral et financier.

FO demande la création d'un groupe de travail afin de concilier deux principes : l'intérêt supérieur de l'enfant, qui impose de le protéger et de le retirer de la famille d'accueil dès lors qu'il existe une suspicion de maltraitance, et le principe de présomption d'innocence des assistantes familiales et maternelles».

FO demande la revalorisation des indemnités d'entretien et de déplacements pour les assistants familiaux.

Tag(s) : #Département de l'Ain, #FO 01, #primes, #manifestation, #routes, #social, #temps de travail, #salaire, #collèges, #assistants familiaux, #Télétravail