CHSCT du 26 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous la note présentée par l'autorité territoriale au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 26 mai 2021 : 

Le Département a de nouveau la possibilité d’offrir à ses publics l’ensemble des services dans des conditions sécurisées, avec la mise en œuvre des protocoles sanitaires adaptés, et en parallèle de l’organisation de campagnes de vaccinations en partenariat avec le SDIS de l’Ain. 

1. Organisation des services départementaux

1.1 Réouverture des services départementaux au public Les musées départementaux ont rouvert au public le 19 mai, et les centres départementaux de la solidarité pourront à nouveau accueillir le public de façon normale le 9 juin, répondant ainsi aux attentes fortes des Aindinois. L’organisation des services concernés sera ainsi adaptée à ces ouvertures au public. 

Intervention FO : FO a souligné en CHSCT le manque de personnel pour assurer dans de bonnes conditions la réouverture au public des sites départementaux.
L'autorité territoriale a répondu avoir embauché de nombreux renforts pendant cette crise et continue d'embaucher pour assurer la continuité du service public.

1.2 Allègement du télétravail L’objectif est d’instaurer une période transitoire à partir du 9 juin jusqu’à l’automne en ce qui concerne le télétravail. En effet, les risques sanitaires sont toujours présents, la situation continue de présenter de nombreuses incertitudes et les gestes barrières, notamment le port du masque obligatoire, restent de rigueur. Il s’agit donc d’opérer un retour au travail en présentiel avec le maintien du télétravail entre 1 et 3 jours quand les missions le permettent et en fonction des besoins du service et de la configuration des locaux (prise en compte de l’installation en bureaux individuels ou partagés). Chaque direction définira cette organisation transitoire en matière de télétravail. Le Service santé au travail pourra être mobilisé si des difficultés particulières sont rencontrées suite à ces nouvelles mesures. 

Intervention FO :  FO a revendiqué le maintien du télétravail pendant et après la crise sanitaire sur la base du volontariat pour tous les postes possibles.
L'autorité territoriale a répondu être d'accord sur le principe avec la réserve de maintenir l'esprit d'équipe.

Intervention FO : En cas de difficultés, FO pourra faire remonter les informations à la Direction des ressources humaines.

1.3 Les réunions en présentiel dans le respect des gestes barrières et de la distanciation pourront reprendre de manière courante à compter du 9 juin. 

1.4 Espaces de détentes et de restauration A compter du 9 juin, les agents pourront de nouveau utiliser les espaces détente / restauration dans le respect d’une distanciation de 4m² par personne. 

2. Pour rappel, situation des agents impactés par la fermeture de classes et/ou d’écoles, de crèches Dans un document « questions/réponses » mis à jour le 12 septembre dernier, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a communiqué les mesures à prendre lorsqu’un agent doit assurer la garde d’un enfant pour les raisons suivantes : 
- la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section, 
- lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance maladie comme étant cas contact de personne(s) infectée(s). 

L’agent informe sans délai son responsable hiérarchique qui se prononce sur la faisabilité du télétravail. Si le poste ne permet pas à l’agent d’exercer ses missions en télétravail, le fonctionnaire ou l’agent contractuel est placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). 

L'ASA est accordée sur présentation : 
- d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli, OU d’un document de l’Assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme cas contact, 
- d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’agent est le seul des deux parents à demander à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés. 

L’ensemble des documents est à transmettre rapidement par courriel au Pôle carrières du Service gestion des personnels à l’adresse suivante : DRHCarriere@ain.fr.

Intervention FO : Dans sa déclaration lors de ce dernier CHSCT avant le renouvèlement des élus départementaux, FO a indiqué avoir apprécié le dialogue social constructif avec l'autorité territoriale, même si nous n'étions pas toujours d'accord, nous avons pu trouver des compromis afin d’assurer la sécurité et les conditions de travail des agents du Département de l'Ain.

Prenez soin de vous.

 https://www.facebook.com/FO.DEPARTEMENT.AIN1/