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Cette vidéo FO détaille la procédure de disponibilité d'office pour raison de santé au sein de la fonction publique, une mesure s'appliquant lorsqu'un agent a épuisé ses congés maladie sans pouvoir reprendre son service. Le document précise que cette...

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Tag(s) : #Disponibilité, #santé au travail, #Département de l'Ain, #FO AIN, #pouvoir d'achat, #vidéos FO

Uploaded by FO AIN on 2026-01-08. Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : ce qui change depuis décembre 2025 Un décret récent (n°2025-1169 du 5 décembre 2025) modifie en profondeur les règles applicables à la disponibilité...

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