Assistants familiaux : FO demande le juste remboursement des frais kilométriques

De nombreux assistants familiaux employés par le Département de l’Ain nous ont fait remonter une difficulté récurrente : certains déplacements réalisés pour les enfants confiés ne peuvent pas être déclarés lorsqu’ils sont effectués dans la commune de résidence de l’assistant familial.

Pour FO, cette situation n’est pas acceptable.

Les assistants familiaux utilisent très régulièrement leur véhicule personnel pour accompagner les enfants confiés : école, médecin, dentiste, psychologue, démarches administratives, visites médiatisées, convocations, réunions avec les services ou accompagnements éducatifs.

Ces déplacements ne sont pas des déplacements personnels. Ils sont directement liés à la mission de protection de l’enfance confiée par le Département.

Le fait qu’un trajet soit réalisé dans la même commune que le domicile de l’assistant familial ne doit pas conduire automatiquement à exclure son remboursement. Le critère essentiel doit être la finalité du déplacement : lorsqu’un trajet est effectué pour un enfant confié, dans l’intérêt de sa santé, de sa scolarité ou de son accompagnement, il doit pouvoir être reconnu et indemnisé.

FO rappelle que les frais engagés pour les besoins du service ne doivent pas rester à la charge des agents.

À ce jour, le barème national des indemnités kilométriques applicable aux agents publics n’a pas été revalorisé en 2026. La dernière revalorisation date de 2022, alors que les coûts de carburant, d’assurance, d’entretien et d’usure du véhicule restent très élevés.

FO demande au Département de l’Ain

FO demande une clarification écrite des règles applicables aux assistants familiaux et revendique :

* l’application claire et systématique du barème réglementaire des indemnités kilométriques ;
* le remboursement des déplacements réalisés dans l’intérêt de l’enfant confié, y compris dans la commune de résidence de l’assistant familial ;
* la suppression de toute exclusion automatique liée au seul critère géographique de la commune ;
* la prise en compte des trajets liés à l’école, aux soins, aux suivis spécialisés, aux démarches administratives, aux visites médiatisées, aux convocations et aux réunions ;
* la prise en charge des frais annexes justifiés, notamment stationnement et péages ;
* l’étude d’une mesure départementale complémentaire pour mieux tenir compte du coût réel supporté par les assistants familiaux.

Une question de reconnaissance et d’équité

Les assistants familiaux ne doivent pas financer eux-mêmes, avec leur véhicule personnel, une partie de la mission de protection de l’enfance confiée par le Département.

Pour FO, le juste remboursement des frais kilométriques est une mesure de reconnaissance, d’équité et de respect du travail accompli chaque jour auprès des enfants confiés.

FO des agents du Département de l’Ain reste mobilisée aux côtés des assistants familiaux.

Vous rencontrez des difficultés concernant vos frais kilométriques ? Contactez FO : [fo@ain.fr]