Convocation par la DRH : Faites-vous accompagner dès le premier entretien !

Recevoir une convocation de la Direction des Ressources Humaines (DRH) peut susciter des interrogations, de l’inquiétude, voire un sentiment d’isolement. Il est pourtant fondamental de ne pas prendre cette situation à la légère, même si elle vous est présentée comme un "échange" ou un "simple entretien d’explication".

En réalité, ce premier rendez-vous peut marquer le début d’une procédure administrative ou disciplinaire, qu’elle soit explicite ou non. Et dès ce stade, les choses deviennent sérieuses :

📌 Un procès-verbal est systématiquement établi par les services de la DRH lors de ce premier entretien.
📌 Ce procès-verbal constitue un élément formel du dossier, utilisé pour étayer les faits reprochés ou justifier d’éventuelles décisions.
📌 Vos propos y sont consignés et pourront être ressortis à tout moment au cours de la procédure.

C’est pourquoi FO vous alerte et vous accompagne :
🔴 Ne vous présentez jamais seul·e à un entretien avec la DRH.
🔴 Dès la réception de la convocation, contactez immédiatement votre représentant FO.
🔴 Notre présence à vos côtés est un droit, pas une faveur.

Pourquoi demander l’assistance FO dès le départ ?
✅ Pour être informé·e de vos droits avant, pendant et après l’entretien.
✅ Pour éviter les pièges ou malentendus dans vos déclarations.
✅ Pour garantir le respect des procédures réglementaires par l'administration.
✅ Pour vous soutenir moralement et humainement, dans une situation qui peut être vécue comme déstabilisante.
✅ Pour contester, si nécessaire, toute irrégularité ou pression exercée.

Il est toujours plus difficile de rattraper une procédure mal engagée que de l’encadrer dès le début. Un entretien seul peut sembler anodin… jusqu’à ce que des conséquences bien réelles apparaissent : avertissement, blâme, mutation, exclusion temporaire, ou simple mise à l’écart.

💬 FO est là pour vous. Dès la convocation, prenez contact avec votre représentant du personnel FO. Ensemble, nous veillons à ce que vos droits soient pleinement respectés.

👉 Notre accompagnement est confidentiel, sans jugement, et entièrement à votre service.

FO – Première force syndicale du Département de l’Ain

La sanction disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une procédure encadrée par la loi, qui vise à sanctionner un comportement fautif d’un agent public, tout en garantissant ses droits. Voici l’essentiel à retenir, avec un ton motivant pour t’aider à comprendre les leviers d’action possibles !

💼 Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?
Une sanction disciplinaire est une mesure prise à l’encontre d’un agent qui a commis une faute professionnelle (manquement au devoir de neutralité, retards répétés, insubordination, etc.).

📜 Les grands principes
Respect du contradictoire : L’agent a le droit d’être informé des faits qui lui sont reprochés et de présenter sa défense.

Graduation des sanctions : La sanction doit être proportionnée à la faute.

Recours possible : L’agent peut contester une sanction devant le tribunal administratif.

⚖️ Les 4 groupes de sanctions disciplinaires (FPT)

1er groupe (sans saisine obligatoire du conseil de discipline)
→ Sanctions les plus légères

Avertissement

Blâme

Exclusion temporaire de fonctions (maximum 3 jours)

2e groupe
→ Conseil de discipline obligatoire

Radiation du tableau d’avancement

Exclusion temporaire de 4 à 15 jours

Abaissement d’échelon

Exclusion temporaire de 16 jours à 6 mois (ajouté par la loi de transformation de la fonction publique)

3e groupe

Rétrogradation

Exclusion temporaire de 6 mois à 2 ans

4e groupe

Mise à la retraite d’office

Révocation

👨‍⚖️ Conseil de discipline
Composé à parité de représentants de l’administration et du personnel, il est consultatif. L’administration reste libre de suivre ou non son avis, mais doit motiver toute décision divergente.

🛡️ Droits de l’agent
Accès à son dossier administratif

Assistance d’un défenseur (syndicat, avocat, etc.)

Délai de préavis avant convocation

Possibilité de recours gracieux ou contentieux

🛡️ Conclusion : FO vous protège !

Face à une procédure disciplinaire, vous n’êtes pas seul. Le syndicat Force Ouvrière met à votre disposition toute son expérience syndicale, forgée sur le terrain et au contact des réalités de la Fonction Publique Territoriale.

Nous vous accompagnons à chaque étape : conseil, défense, rédaction de courriers, présence en entretien, recours... Et si nécessaire, nos avocats spécialisés en droit fonction publique prennent le relais pour défendre vos droits avec rigueur et efficacité pour établir un mémoire en recours au tribunal administratif.

👉 FO, c’est la force du collectif au service de chaque agent. Ensemble, on est plus forts, plus justes, et mieux armés pour faire respecter vos droits !