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Le syndicat FO des personnels du Département de l'Ain a participé ce mercredi 8 avril 2020 à un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) exceptionnel Covid-19 par audioconférence.
Pour votre information, voici les points abordés :
- Information relative au plan de continuité d’activité
- Information relative aux notes de service relatives à la situation administrative des agents
- Mise en place d’une dispositif de soutien psychologique aux agents
- Personnels en renfort à la maison de l’enfance, soutien en personnels aux EHPAD, accueil des enfants des personnels soignants
- Agents infectés par le Covid 19, remontées d’informations. selon la DRH, 40 agents ont des symptômes du Coronavirus et un agent est hospitalisé.
- Questions, observations des représentants du personnel (voir ci-dessous)
DÉCLARATION FO AU CHSCT DU 8 AVRIL 2020
En tout premier lieu, l’organisation syndicale FO souhaite saluer le courage et l'engagement des agents du Département de l'Ain qui malgré le danger ont assuré la continuité du service public. Nous déplorons l’absence de dialogue de concertation avec les élus du CHSCT avant les diffusions de notes de services aux agents.
Au moment où l’épidémie de Covid-19 ne cesse de s’accroître sur l’ensemble de la métropole et des DOM-TOM, la Fédération FO a constaté que les mesures prises récemment sont encore trop tardives, trop insuffisantes, et pour certaines incohérentes.
Aussi, il est relevé depuis le début de la crise, un manque criant de matériels de protection et des pénuries annoncées de médicaments primordiaux.
Par ailleurs, ce ne sont pas les annonces du Président de la République faites en visite le 31 mars dernier chez Kolmi-Hopen à Angers (fabricant français de masques), qui sont de nature à rassurer ! En effet les délais de livraison des différents matériels évoqués ne seront « visibles et opérationnels » sur le terrain que fin avril au mieux !
Pendant ce temps, bon nombre d’agents des secteurs publics (collectivités et établissements) et secteurs privés continuent à être exposée au virus sans protection suffisante malgré l’afflux massif de malades dans les hôpitaux et l’épidémie galopante !
Tous les secteurs dits essentiels à la continuité du service public, qu’ils relèvent de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière ou des services privés se sentent quant à eux complètement délaissés par le gouvernement en termes de moyens de protections, de logistiques et de stratégies.
La Fédération avait pourtant depuis de très nombreuses années, et sans relâche, mis en garde les pouvoirs publics sur l’effet dévastateur de gérer la Fonction Publique et les services publics comme une entreprise du CAC 40.
C’est pourquoi la fédération FO a déposé officiellement plainte contre X le 2 Avril 2020 au titre des chefs suivants :
- Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre,
- Homicide involontaire, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019,
- Violences involontaires, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019,
- Mise en danger délibérée de la vie d’autrui, faits commis sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 2019.
Cette plainte devra, pour FO conduire in fine, à la création d’un fond d’indemnisation pour réparer l’ensemble des préjudices faits aux personnels mobilisés et permettra en outre que soient prises en considération les conséquences de cette épidémie sans précèdent justifiant de revenir à une Fonction Publique de grande qualité !
QUESTIONS ÉCRITES PAR FO POUR LE CHSCT DU 8 AVRIL 2020
AVANT LA CRISE SANITAIRE
Le département de l'Ain disposait-t-il d'une réserve de masques pour subvenir aux besoins essentiels de protection en cas de crise sanitaire pour ses salariés et la population ?
Le département de l'Ain disposait de combien masques FFP2 pour les agents du Département de l'Ain ?
PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Avez-vous pu mettre à la disposition de chaque agent, confronté à l'obligation d'urgences vitales de la population de l'Ain, tous les outils de protection individuelle (masques de protection ; gants de protection jetables ; lunettes de protection ; gel hydroalcoolique ; blouses de protection, etc.) en nombre suffisant ?
Si oui à partir de quelle date ?
Combien d’agents affectés par le Covid-19 ? Combien d’agents décédés du Covid-19 ? Quels sites départementaux touchés par le Covid-19 ?
Est-ce que des collèges ont été réquisitionnés pour accueillir les enfants de soignants ?
Si oui, lesquels ?
APRÈS LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
Les agents ont fait des efforts considérables pour la continuité du service public en télétravail et/ou sur site, ils sont éprouvés par cette épreuve sans précédent et ont légitimement besoin de pouvoir se reposer. FO demande le maintien des droits à congés pour tout le personnel sans restriction complémentaire. Pouvez-vous assurer ce besoin essentiel pour les agents ?
Comme demandé par FO le 2 avril 2020 par mail (voir-dessous), avez-vous prévu le versement d'une prime exceptionnelle de reconnaissance de 1 000 € pour tous les agents ayant contribué à la continuité du service public dans les services du Département de l'Ain ?
FO demande que l’expérience de cette crise sanitaire puisse nous prémunir des possibles crises suivantes et que le département mette en place des outils de protections :
- une désinfection des sites départementaux ;
- un dépistage des agents en activité ;
- une réserve d'équipements de protections individuels ( masques de protection ; gants de protection jetables ; lunettes de protection ; gel hydroalcoolique ; blouses de protection, etc.) ;
- des banques d’accueils et bureaux de consultations avec barrière sanitaire physique ;
- des outils pour assurer des réunions de dialogue en visioconférences.
Bilan des agents affectés par le Covid-19 ? Combien d’agents décédés du Covid-19 ? Quels sites départementaux touchés par le Covid-19 ?
FO DEMANDE UNE PRIME DE RISQUES
Pour FO, la situation actuelle est inédite et prouve chaque jour l'efficacité des services du Département de l'Ain. Les hommes et les femmes qui assurent, malgré le danger, le service public au plus près de nos concitoyens. Les personnels sont pleinement engagés, avec le professionnalisme qui les anime chaque jour, afin que ceux-ci continuent à bénéficier des services qu'ils sont en droit d'attendre.
En effet, nos collègues sont en deuxième ligne pour accueillir le public, aider les personnes dépendantes ou vulnérables, assurer la sécurité sanitaire et routière, accueillir les enfants des personnels soignants, etc...
A ce titre, le Président de la République a proposé que les salariés et agents puissent bénéficier d'une prime afin de récompenser leur engagement dans cette période difficile. Les agents du Département de l'Ain assument leurs missions, dans les conditions particulières que nous connaissons, depuis le début de la crise sanitaire et le syndicat Force Ouvrière considère qu'il serait normal et juste qu'ils puissent être récompensés de cet engagement sans faille auprès des usagers.
FO DEMANDE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX
Pour FO, les assistants familiaux de l'Ain assurent la continuité de protection des enfants et des besoins exceptionnels en lien avec le confinement pendant cette période de crise sanitaire Covid-19.
Les assistants familiaux demandent le versement d'une prime exceptionnelle afin de prendre en considération leur engagement professionnel et de couvrir les dépenses qu'ils ont en plus pendant ce confinement (alimentation, eau, électricité, etc...) ainsi que la scolarité à domicile des enfants (ramettes de papier, cartouches, etc...) ?
FO ATTEND LES RÉPONSES ÉCRITES DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE DE L'AIN
FO 01 : un syndicat libre, indépendant et déterminé à défendre les conditions et la sécurité des agents du Département de l'Ain, à porter avec ténacité les revendications salariales légitimes des agents.
FO 01 reste plus que jamais mobilisé pour défendre avec ténacité votre sécurité au travail.
FO 01 continuera de revendiquer le versement de la prime de risques à tous les agents ayant contribué à la continuité des services essentiels à la population de l'Ain.
L'organisation syndicale FO attend de l'autorité territoriale des réponses écrites et la rédaction d'un procès-verbal du CHSCT.
