Neige, verglas, froid : droits et obligations des agents du Département de l’Ain (FPT)

1) Se rendre sur son lieu de travail : priorité à la sécurité

À chaque épisode de neige/verglas, beaucoup d’agents s’interrogent : dois-je absolument me déplacer, même si le trajet est dangereux ou si les transports sont interrompus ?

Point clé : l’employeur a une obligation de protection de la santé et de la sécurité.
Concrètement, aucun agent ne doit être mis en difficulté ou “envoyé au casse-pipe” si les conditions de déplacement ne permettent pas de rejoindre le site en sécurité (route impraticable, risque avéré de chute, absence de transports, consignes de prudence des autorités…).

On ne peut pas vous enjoindre (oralement ou par écrit) de prendre des risques manifestes.

Un accident sur le trajet domicile ↔ travail peut être reconnu en accident de trajet / accident de service imputable au service, avec prise en charge selon les règles applicables. Cela renforce l’exigence de prudence : l’employeur ne peut pas se défausser et vous pousser à un déplacement dangereux si vous signalez un risque réel.

✅ En pratique, FO conseille d’agir avec bon sens : si vous pouvez venir sans danger, vous venez ; si vous ne pouvez pas, vous le signalez immédiatement et vous demandez la solution la plus adaptée (télétravail si possible, autorisation d’absence, régularisation selon les règles internes, etc.).

2) Que faire si vous êtes dans l’impossibilité de venir à cause des intempéries ?

Si vous ne pouvez pas rejoindre votre site (collège, routes, CDS, siège, unité technique, etc.) :

Prévenez dès que possible votre responsable (et/ou votre service RH selon l’organisation), par écrit (mail/SMS), en précisant :

- votre commune/secteur,

- l’impossibilité concrète (verglas, route barrée, bus supprimé, danger de chute…),

- votre proposition : télétravail si vos missions le permettent / autre modalité.

- Conservez des éléments factuels en cas de contestation :

- photo de la route/du verglas (sans vous mettre en danger),

- alerte locale, arrêté, info transport, message de la mairie/préfecture, etc.

En cas de pression, demandez calmement :

« Merci de me confirmer par écrit la consigne de venir malgré les conditions de sécurité. »
(Souvent, cela suffit à remettre le sujet au bon niveau de responsabilité.)

Demandez la régularisation adaptée selon les possibilités locales :

- télétravail exceptionnel,

- autorisation d’absence si prévue,

- récupération,

- congé (si aucune autre solution),

- ou toute modalité prévue par le règlement du temps de travail/notes internes.
👉 L’objectif : pas de bricolage, pas d’oral, une trace écrite claire.

Si une retenue sur salaire est envisagée ou si la situation se tend : contactez FO rapidement avec les éléments (mail, captures, infos terrain). On vous aide à sécuriser la réponse et à faire valoir une solution équitable.

Mini-modèle de message (copier-coller)

Bonjour,
En raison des conditions météo (verglas/neige) sur mon trajet et d’un risque réel pour ma sécurité, je suis dans l’impossibilité de rejoindre mon lieu de travail ce jour. Je reste joignable et je peux assurer mes missions en télétravail si vous le validez / ou je sollicite la modalité de régularisation prévue (à préciser).
Bien cordialement.

3) Froid dans les locaux : “on ne vient pas travailler pour tomber malade”

Dans les bâtiments du Département (collèges, sites techniques, bureaux, centres…), les locaux doivent permettre de travailler dans des conditions normales. Le chauffage ne se résume pas à “mettre le thermostat à 19°C” : la température réelle peut être bien inférieure selon les pièces.

Rappel utile : le droit de la santé-sécurité au travail (obligation de prévention, locaux chauffés, protection contre le froid/intempéries) s’applique à la Fonction publique territoriale via les règles de prévention et de santé au travail.

4) Que faire si la température est trop basse sur votre site ?

Alertez votre hiérarchie + si besoin les services techniques (et/ou le gestionnaire en collège selon l’organisation), par écrit.

Relevez la température de façon fiable :

- au milieu de la pièce,

- à environ 50 cm / 1 m du sol,

- pas contre un mur,

- notez date + heure + lieu + valeur.

- Inscrivez la situation au RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail).

Si la situation est grave (froid intense durable, impossibilité de travailler correctement, risque pour la santé) :

- faites un signalement de Danger Grave et Imminent (DGI) avec un représentant FO si possible,

et discutez des mesures immédiates (mise à disposition d’un local de substitution, réorganisation temporaire, limitation d’exposition, etc.).
⚠️ Le droit de retrait existe, mais il se gère sérieusement : on ne “claque pas la porte” sans procédure ni information. FO vous accompagne pour faire les choses proprement et efficacement.

Ne restez pas isolé : plus c’est documenté (RSST + relevés + mails), plus c’est traité vite et correctement.

5) Message FO : sécurité d’abord, service public ensuite

Le Département de l’Ain tient grâce à ses agents, sur le terrain et dans les services. Justement : pour tenir, il faut protéger la santé et la sécurité.

En cas de neige, verglas ou froid anormal, on agit avec bon sens, on trace par écrit, et on fait respecter les règles.