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Dans le contexte de la Fonction publique territoriale, où les conditions de travail évoluent, il est essentiel de bien comprendre ses droits pour mieux les défendre.

Ce dossier FO vous offre un éclairage clair sur les différences fondamentales entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

⏱️ Ce qu’il faut retenir :

🔹 Heures supplémentaires
➡ Pour les agents à temps complet, au-delà du cycle de travail (35h/semaine - 1607h/an)
➡ Doivent être ponctuelles et exceptionnelles
➡ Indemnisées ou récupérées (IHTS ou repos compensateur)
➡ Limitées à 25h/mois
➡ Concernent les agents C et B, et les A de la filière médico-sociale
➡ Nécessitent une demande de négociation syndicale

🔹 Heures complémentaires
➡ Pour les agents à temps non complet
➡ Réalisées en plus du temps de service habituel, mais en dessous des 35h légales
➡ Indemnisées (pas de repos compensateur)
➡ Concernent toutes les catégories : A, B, C
➡ Nécessitent également une demande de négociation locale

⚠️ Points de vigilance pour les agents FO :

Ces heures ne peuvent être imposées ni décidées par les agents eux-mêmes

Elles doivent rester occasionnelles

Le syndicat FO doit être associé pour défendre vos droits à la négociation, que ce soit sur les compensations ou les conditions de recours à ces heures

Ce dossier est un outil essentiel pour mieux comprendre vos droits, et surtout ne pas les laisser s’éroder. L’information, c’est le pouvoir – et FO est là pour que vous puissiez l’exercer !

Heures supplémentaires / Heures complémentaires : ce qu’il faut savoir !

Tag(s) : #Heures supplémentaires, #Département de l'Ain, #conditions de travail, #pouvoir d'achat
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