Questions réponses au comité social territorial assistants familiaux du 23 février 2023

1) Serait-il possible d'instaurer un week-end de repos par mois pour les assistants familiaux
comme le prévoit la loi Taquet ?

– Le droit au repos des assistants familiaux a interpellé nos équipes et fera donc l'objet
de réunions dans le second semestre 2023

2) FO demande que le nombre de jours de relais, actuellement à 5 passe à 24, ceux non pris ne
seraient pas payés comme c'est le cas actuellement.

– Cela sera discuté à partir du mois de juin 2023

3) FO demande de notifier les jours relais dans un avenant puisqu'ils ont disparu des nouveaux
contrats de travail

– Plutôt que d'établir des avenants, une note de service va circuler à l'attention des
services enfance et des assistants familiaux afin de maintenir à l'écrit ce droit

4) Certains collègues ont essuyé des refus concernant le droit de partir en vacances avec une
partie seulement des enfants confiés alors que d'autres ont obtenu une autorisation, est-il
possible d'harmoniser les pratiques ?

– Cela s'étudie au cas par cas. L'assistant familial qui part en vacances avec une partie
des enfants confiés reste en position de travail, le service enfance peut accepter que
certains enfants confiés aillent en relais sur ces temps de vacances lorsque le
comportement ou la pathologie de l'enfant n'est pas compatible avec le séjour. EX :
activité de canoë non compatible avec un enfant présentant des troubles du
comportement qui pourraient le mettre en danger.

5) Quelles solutions le Département propose-t-il face à la hausse des prix subie par les
assistants familiaux depuis plusieurs mois ? (Essence, alimentation, énergie...)

– Cela fera l'objet d'une discussion lors des réunions du second semestre 2023

6) Est-il envisageable d'instaurer des réductions aux entrées des musées
départementaux/activités culturelles du Département ?

– La carte professionnelle des assistants familiaux leur permet d'obtenir la gratuité de
leur entrée. Le service juridique étudie actuellement la possibilité d'instaurer la
gratuité des entrées des enfants confiés

7) Quel est l'âge maximum autorisé pour être assistant familial sur le Département de l'Ain ?

– Cela relève de la loi. Au delà de 67 ans, l'assistant familial pourra rester en poste, à sa
demande, pour éviter une rupture avec un jeune qu'il accueille depuis longtemps, sur
réserve de l'avis médical annuel, renouvelable trois fois maximum. A 70 ans maximum
le contrat est rompu quoiqu'il en soit.

- Rodrigue BROUILLIARD, Secrétaire Général FO : 06.32.64.31.01

- Angélique DELSINNE, Assistante familiale, Membre du bureau FO : 06.13.97.30.19