Règle de dépôt des droits à congés et RTT

Après élaboration du planning prévisionnel des congés, s’il existe, l’agent est autorisé à poser sa demande de congé sur e-congés (ou sur papier selon le service). Le responsable hiérarchique, ou son suppléant, doit le valider dans les 10 jours qui suivent au maximum.

Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Les droits à congés et RTT doivent être déposés pour une demi-journée minimum, sauf exceptions justifiées et acceptées par le chef de service. Toutefois, le décompte continue à s’effectuer en heures, pour tenir compte des horaires variables.

La durée consécutive d’absence du service ne peut excéder 31 jours calendaires (week-end inclus).

Les agents autorisés à travailler à temps partiel ne posent aucune demande de congé lorsque les jours de fermeture des services du Département correspondent à une journée de temps partiel des agents.

Report des congés et RTT

Par principe, les jours RTT et congés annuels sont soldés au plus tard au 31 décembre de chaque année, les agents bénéficiant d’un solde à cette date doivent procéder à une demande d’alimentation du CET jusqu’au 15 janvier de l’année suivante, délai de rigueur, sous réserve d'avoir utilisé le minimum de jours de congés annuels au prorata de sa quotité de travail (cf. note sur le CET). A défaut, les congés annuels ne peuvent être reportés.
 
Le report de congés annuels est accordé (via le formulaire sur Enlien) au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus à l’article 57 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle), n’a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence.
Il appartient au responsable hiérarchique en concertation avec l’agent de déterminer si ce dernier était en capacité de poser ses congés annuels et d’apprécier la nécessité du report.

En cas de contestation, la direction des ressources humaines devra être saisie.

Les congés annuels reportés au titre d'une année doivent être soldés au plus tard l'année qui suit. A défaut, ils sont perdus.

Notes de services par Direction (Historique, route, collèges, etc...)

Vous trouverez ci-dessous les différentes notes de service par Direction.