Retraite progressive

Aux agents du Département de l'Ain,

La retraite progressive dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)

La retraite progressive permet aux agents territoriaux de combiner une activité à temps partiel avec la perception d'une partie de leur pension. Elle vise à favoriser une transition souple entre vie professionnelle et retraite complète.

Conditions pour les agents territoriaux

1. Âge minimal requis :
   - Être à deux ans de l'âge légal de départ à la retraite. Par exemple, pour les agents nés en 1967, l'âge minimal est 63 ans (âge légal de 65 ans moins 2 ans).

2. Durée d'assurance retraite :
   - Justifier d'au moins 150 trimestres validés, tous régimes confondus (y compris trimestres de service actif ou bonifiés dans la FPT).

3. Temps de travail :
   - Être en activité à temps partiel avec une quotité de travail comprise entre 50 % et 90 % d’un temps plein.
   - La demande d’autorisation pour exercer à temps partiel doit être validée par l’employeur public.

Modalités et calculs

1. Montant de la pension progressive :
   - La pension versée correspond à la fraction non travaillée.  
     Exemple : Un agent travaillant à 60 % d’un temps plein percevra 40 % de sa pension en complément de son salaire à temps partiel.

2. Cumul activité-pension :
   - L'activité partielle continue de générer des droits à la retraite, recalculés lors de la liquidation définitive.

3. Réévaluation de la pension :
   - Lorsque l'agent arrête complètement son activité, le montant total de sa pension est recalculé en tenant compte des droits supplémentaires acquis.

Démarches pour la FPT

1. Demande d'autorisation de temps partiel :
   - L’agent doit obtenir l'accord de son employeur public pour travailler à temps partiel.

2. Dépôt de la demande de retraite progressive :
   - La demande est transmise à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) par l'employeur.

3. Pièces justificatives :
   - Justificatifs de l’activité à temps partiel (attestation de l’employeur ou contrat).
   - Relevés de carrière pour prouver les 150 trimestres validés.
   - Coordonnées bancaires pour le versement de la pension.

Avantages pour les agents de la FPT

- Transition en douceur : Adaptation progressive au rythme de la retraite.
- Préservation des droits à la retraite : Les périodes de temps partiel cotisent encore pour la retraite.
- Santé et bien-être : Diminution de la charge de travail en fin de carrière, particulièrement utile dans les métiers pénibles.

Limites et points de vigilance

- Accord de l'employeur : L’autorisation pour travailler à temps partiel reste discrétionnaire, notamment si cela impacte l’organisation du service.
- Montant temporaire : La pension progressive est provisoire et recalculée lors du départ définitif.

Vos élus FO AIN sont à votre écoute pour vous expliquer vos droits.