Vidéo FO : Obligations des fonctionnaires

Obligations statutaires des agents territoriaux – Ce que dit le Code général de la fonction publique (CGFP)

Ce document et cette vidéo FO rappellent clairement les obligations statutaires qui s’imposent aux agents territoriaux, telles que prévues par le Code Général de la Fonction Publique.

Le CGFP définit une quinzaine de devoirs fondamentaux, parmi lesquels notamment :

- l’obéissance hiérarchique (dans le respect du cadre légal),

- la neutralité et la laïcité,

- le secret professionnel et la discrétion professionnelle,

- la prévention des conflits d’intérêts,

- l’interdiction du cumul d’activités lucratives sans autorisation (selon les règles applicables).

Ces principes ont un objectif : garantir l’intégrité, l’égalité de traitement, et la continuité du service public, et encadrer la conduite professionnelle des agents — y compris, dans certains cas, en dehors du temps de travail lorsque l’image du service public ou les obligations déontologiques sont en cause.

Le dossier insiste aussi sur le rôle des référents déontologues, qui peuvent être sollicités pour sécuriser une situation (cumul, conflit d’intérêts, réserve, etc.) et éviter qu’un agent ne se retrouve isolé face à une difficulté.

Enfin, il est rappelé que tout manquement à ces obligations peut exposer l’agent à des sanctions disciplinaires (et parfois pénales), proportionnées à la gravité des faits.

Ne restez pas seul(e).
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