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SYNDICAT FO DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE L'AIN

SYNDICAT FO DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE L'AIN

FO AIN (01) Première force syndicale au Département de l'Ain

Publié le par Rodrigue BROUILLIARD

Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme vous prescrit un arrêt de travail.

Durée et conditions de rémunération

La durée de vos droits à CMO peut atteindre 1 an maximum.

Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois (consécutifs ou fractionnés).

Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié.

En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement (90 jours) prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie.

Durée et conditions de rémunération

La durée de vos droits à CMO peut atteindre 1 an maximum.

Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois (consécutifs ou fractionnés).

Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié.

En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement (90 jours) prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie.

Incidence sur la carrière

Le temps passé en CMO est sans effet sur :

les droits à avancement à l'ancienneté,
la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite.

A noter : au-delà d'une certaine durée, les congés de maladie prolongent la durée de stage.

Obligations pendant le congé

En arrêt maladie, vous devez respecter les obligations suivantes :

- vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration ou le comité médical,
- cesser tout travail,
- informer votre administration de tout changement de résidence.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'interruption du versement de votre rémunération.

Fin du congé

En fonction de la durée du congé, votre reprise de fonctions peut être soumise à conditions : examen par un médecin agréé et avis du comité médical.

- Arrêt inférieur à 6 mois : Vous reprenez vos fonctions sans avoir fait vérifier votre aptitude à les exercer.

- Arrêt de 6 mois consécutifs : La prolongation du congé est soumise à l'avis du comité médical. Le congé peut être prolongé de 6 mois maximum.

- Arrêt de 12 mois consécutifs : Le comité médical doit donner son avis sur votre reprise.

En cas d'avis favorable du comité médical

Vous reprenez vos fonctions.

Toutefois, si votre état physique ne vous permet plus de reprendre vos précédentes fonctions, votre administration est amenée à adapter votre poste de travail à votre état physique. Si l'adaptation de votre poste est impossible, vous pouvez être reclassé sur un autre poste adapté, si besoin d'un autre corps (à votre demande).

En cas d'avis défavorable du comité médical

Vous êtes :

- soit mis en disponibilité d'office,
- soit reclassé dans un autre emploi,
- soit reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la commission de réforme).

La rémunération à demi-traitement est maintenue, si nécessaire, jusqu'à la décision de reprise de service, de mise en disponibilité d'office ou d'admission à la retraite pour invalidité.

 Attention : si vous refusez le ou les postes qui vous sont proposés, sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié, après avis de la CAP.

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

 

L'équipe FO du département de l'Ain reste à votre écoute au 04.37.62.16.87 ou 06.32.64.31.01