En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu'il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel....
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11) Signalement de violence
Depuis le 1er janvier 2018, le Département est doté d'un règlement intérieur de santé et sécurité au travail précisant les modalités d'application de la règlementation en matière de santé et sécurité. En complément, il met à disposition des agents un...
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